Les travaux préliminaires
Les travaux préparatoires du Statut spécial à l'Assemblée constituante
Compte rendu sténographique (PDF 51MB) de la discussion à l'Assemblée constituante de la séance du vendredi 30 janvier 1948.
Compte rendu sténographique (PDF 51MB) de la discussion à l'Assemblée constituante de la séance du vendredi 30 janvier 1948.