Le Comité Mixte

Comité de coopération interparlementaire

Le Conseil Régional de la Vallée d'Aoste, par son acte n°1649/XI du 16 novembre 2000, a approuvé l'entente de coopération interparlementaire entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire, dont les Statuts ont été signés le 23 novembre 2000.

Chaque assemblée est représentée au sein du Comité par au moins cinq parlementaires.

Le Comité triangulaire est né dans le but de poursuivre le travail qui avait été réalisé par les sessions bilatérales liant le Conseil de la Vallée et les Parlements du Jura et de la Communauté française de Belgique. L'objectif du nouveau Comité est celui d'intensifier la coopération interparlementaire entre les trois assemblées en vue du renforcement des liens entre les ressortissants de la Vallée d'Aoste, de la Communauté française de Belgique et du Canton du Jura. A cette fin, le Comité peut recommander aux gouvernements et aux assemblées des trois entités toutes initiatives ou mesures propres à développer une politique de coopération, dans le cadre des compétences des trois assemblées. Il peut aussi jouer le rôle d'organe de consultation en vue d'établir des positions communes vis-à-vis des organisations internationales de parlementaires.

Le Comité tient successivement, dans la Vallée d'Aoste, dans la Communauté française de Belgique et dans le Canton du Jura, une session ordinaire tous les ans. Un sous-comité, composé de deux parlementaires de chacune des assemblées, est chargé d'assurer le suivi et la préparation des travaux du Comité tant au plan politique qu'administratif.

Le 9 janvier 2003, par son acte n. 2953/XI, le Conseil régional valdôtain, suite à l'invitation faite par le Comité réuni en novembre 2002 à Delémont, s'est formellement engagé à adopter en séance plénière les résolutions soumises par le Comité de coopération interparlementaire.

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