Fonctions administratives

Le Conseil régional exerce plusieurs fonctions administratives en vertu des dispositions législatives régionales et a, en la matière, une compétence générale, seuls les "actes expressément réservés" à la compétence des organes exécutifs de la Région n'étant pas de son ressort.

Parmi les différentes fonctions d'administration active, au sens strict, que le Conseil exerce au moyen de la délibération, la plus importante est l'approbation:

  • des plans et programmes généraux et sectoriels d'intervention économique et financière;
  • de l'activité d'orientation et de planification régionale;
  • de l'achat et de l'aliénation d'immeubles;
  • de l'émission d'emprunts et de la négociation de prêts.

Le Conseil désigne, en son sein, les trois membres du collège des commissaires aux comptes pour le bilan annuel de la Région (article 115 du Règlement intérieur); désigne les trois membres représentants la Région dans la commission paritaire ayant la fonction d'élaborer les schémas des normes de réalisation du Statut (article 48bis du Statut spécial); élit le Médiateur (loi régionale n° 17 de 2001) et les membres du Comité régional des Communications (loi régionale n° 26 de 2001); désigne dix membres de la Conférence régionale pour l'égalité des chances (loi régionale n° 53 de 2009).

Une fonction de consultation très importante, que le Conseil exerce vis-à-vis du Gouvernement régional, concerne la dissolution des Conseils municipaux (article 43 du Statut spécial). En outre, le Conseil donne son avis au ministère de l'Intérieur sur l'établissement des actes de révocation d'organes des collectivités locales de la Vallée d'Aoste (article 5 du décret législatif n° 282 de 1992).