Activité du Bureau du Conseil

Dans cette section, sont publiées les délibérations du Bureau du Conseil approuvées à partir du 24 octobre 2013, à la suite de la modification à l'article 14 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil régional. Sont exclues les délibérations indiquant des données sensibles et judiciaires au sens des dispositions en matière de protection de la vie privée, ainsi que les délibérations que le Bureau du Conseil estime, au cas par cas, revêtir exclusivement un intérêt interne et celles indiquant des données confidentielles liées aux intérêts d’ordre professionnel, financier, industriel et commercial dont les personnes physiques ou morales, les groupes, les entreprises ou les associations sont concrètement titulaires.