Objet du Conseil n. 1349 du 2 juillet 1990 - Resoconto
OGGETTO N. 1349/IX - MODIFICAZIONI AL REGOLAMENTO INTERNO PER IL FUNZIONAMENTO DEL CONSIGLIO.
DOLCHI (Presidente del Consiglio):Colleghi Consiglieri, la Commissione per il Regolamento, in attesa che le previste modificazioni che vi sono state trasmesse divengano operanti, mi ha incaricato di relazionare sugli orientamenti che hanno portato alle modificazioni proposte al punto 5 dell'ordine del giorno. Esse sono il frutto di dibattiti, confronti sulle procedure ed istituti parlamentari che, pur dopo l'adozione del nuovo Regolamento interno per il funzionamento interno del Consiglio regionale, avvenuta nel 1988, stanno a testimoniare che, da parte delle forze politiche, si guarda con interesse e sensibilità al Consiglio regionale, inteso come istituzione, con l’obiettivo di riaffermarne la centralità statutaria all'interno dell'ordinamento costituzionale della Valle d'Aosta.
Non può negarsi che a tali approfondimenti abbia certamente contribuito il lavoro di riflessione e di studio condotto dalla Commissione Speciale per le riforme istituzionali. E' proprio la validità di questa riflessione sulle istituzioni regionali che ispira una delle principali modificazioni proposte, che consiste nel potenziare questa attività, affidandola non più ad un organo speciale, creato "ad libitum" dal Consiglio, ma ad una Commissione consiliare permanente.
Nell’ottica di una razionalizzazione e di un potenziamento delle Commissioni consiliari permanenti, organi collegiali ristretti che riproducono in miniatura la composizione del Consiglio regionale, si inserisce l'istituzionalizzazione della figura del relatore, la cui nomina, finora facoltativa, diviene obbligatoria per i progetti di legge e di regolamento. La modifica proposta non è di poco rilievo, considerato che, nella prassi attuale del Consiglio regionale, relatore dei progetti di legge era lo stesso assessore proponente, se non talvolta il funzionario da questi delegato, con una confusione di ruoli che apportava poca chiarezza al dibattito in sede referente.
E' proprio questa distinzione di ruoli, fra potere legislativo e potere esecutivo, nonché tra organi della funzione esecutiva e strutture burocratiche, che si ritiene debba essere perseguita al fine di un corretto funzionamento delle istituzioni democratiche della Regione. Queste nuove disposizioni tendono a razionalizzare e a far chiarezza in questi ruoli.
Come Presidente del Consiglio, mi auguro comunque che il dibattito intorno a questi temi continui e spinga verso nuove e più approfondite soluzioni, che migliorino il Regolamento interno del Consiglio, in modo da renderlo sempre più aderente allo Statuto ed alle regole della democrazia parlamentare.
Colleghi Consiglieri, nel dettaglio voi avete visto che le modificazioni che si propongono riguardano la composizione delle Commissioni, le "vacanze" del Consiglio, la possibilità di controllo e di partecipazione alla conoscenza degli atti da parte dei Consiglieri, cioè la cosiddetta "informazione dei Consiglieri" ed infine il nuovo accorpamento delle materie nelle cinque Commissioni permanenti, a cui facevo riferimento.
Sperando di non aver deluso i componenti della Commissione per il Regolamento, ritengo che questa illustrazione posse valere come relazione che accompagna il documento che vi è stato trasmesso. Esso vi è stato trasmesso in lingua italiana e vi viene ore distribuito in lingua francese, perché, indipendentemente dalle variazioni che possono ancora avvenire a seguito di emendamenti, abbiamo ritenuto che i due testi fossero indispensabili per una completa valutazione delle modificazioni che sono state sottoposte all'esame del Consiglio.
Grazie.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Stévenin; ne ha facoltà.
STEVENIN (UV):J'aurais bien préféré que quelqu'un d'autre que vous, M. le Président, avait fait cette proposition parce qu’elle est le fruit d'une volonté de la nouvelle majorité et d'un accord qui a été fait à l'intérieur de la Commission pour le règlement, par la majorité de ceux qui font partie de la Commission même.
J'estime que celle adoptée est une méthode prévaricatrice. Je dénonce publiquement cette façon de ce comporter de la part de la nouvelle majorité, parce que ce qui se passe aujourd’hui ne s'est jamais passé en quarante-cinq ans de vie démocratique de notre Conseil. Jamais on n'a voulu modifier un règlement, sans l'avis de tout le Conseil.
Monsieur le Président, cette majorité s'est présentée dans cette salle en parlant de centralité du Conseil régional, de participation et de transparence. Le deuxième acte politique que l'on porte de l'avant est un acte politique qui met en discussion vos paroles, vos propos, vos volontés.
Je veux dire également que déjà la présentation "delle linee programmatiche" de cette majorité nous laissait toute une série de perplexités - et cela on vous l'a déjà dit à l'occasion de la précédente réunion du Conseil mais ce que vous êtes en train de faire aujourd'hui est un acte aberrant.
Ce règlement a été construit, au cours de cinq ans de travail, par une Commission de règlement qui n’a jamais eu besoin de voter, de passer à la votation parce que son travail n'était pas le fruit d'une majorité, mais plutôt du consensus qui venait de la part de toutes les forces politiques présentes dans ce Conseil. Jamais une votation parce que c'était la volonté de toutes les forces politiques. On l'a enfin voté, après presque cinq ans de travail, à l'unanimité.
Dans quelque jour on a voulu porter des modifications à ce règlement. Mercredi, lors de la réunion de la Commission pour le règlement, on nous a donné les modifications et on a prétendu de les mettre en place en un jour. Avant on avait deux jours à disposition, mais on a dû les réduire à un , parce qu'un membre de la Commission ne pouvait pas être là, vendredi. On a prétendu donner des réponses à l'égard de ces propositions en un jour.
Nous avons demandé, en tant que groupe de l'Union Valdôtaine, de s'accorder au moins sur toute une série de propositions, sur lesquelles on était d’accord, et de renvoyer les points qui posaient problème à une discussion, qui aurait bien pu se tenir au mois de septembre ou au mois d'octobre, avec la participation de tout le monde, pour arriver à une décision à la fin de l'an. On n'a pas accepté notre proposition.
Evidemment il y a toute une série d'articles que nous partageons. La vérité est que les articles les plus intéressants qui seront modifiés, ont été proposés par l'opposition et notamment par M. Riccarand. Le droit à une plus grande information a été proposé par M. Riccarand ainsi que l’exigence d'informer tous les Groupes des décisions du Bureau de la Présidence. Je veux rappeler que ce n’était pas nous, de la vieille majorité, que nous y opposions, c'étaient des forces politiques bien déterminées. Finalement on pourra avoir des informations sur les décisions du Bureau de la Présidence.
La réduction du quorum nécessaire pour la requête de votation, pour l'appel nominal a été également proposé par M. Riccarand.
J'ai oublié qu'il faut ajouter que la proposition d'un rapporteur pour les différentes lois faisait partie d'une série de propositions de loi qui aurait du passer dans ce Conseil avant les vacances.
Les nouveautés réelles qui existent, qui sont présentes dans ces propositions, sont celles du rapporteur, qui comme e viens de dire - était déjà fruit d'un accord des forces de majorité et de toutes les forces présentes au Conseil, et le fait de passer d'un mois à deux la possibilité de discuter au sein des commissions les projets et les propositions de loi. D'ailleurs il faut rappeler qu'il y a des propositions et des projets de loi qui sont à la discussion du Conseil depuis des mois, depuis peut-être un an, parce que quand il était nécessaire, quand il était demandé à l'intérieur de ce Conseil de renvoyer un projet de loi, une proposition de loi, cela était toujours accueilli par le Gouvernement régional et par la majorité.
C'est la question de méthode que nous condamnons, parce qu'on pouvait venir dans ce Conseil, accepter les propositions sur lesquelles tout le monde était d'accord, renvoyer à une autre séance du Conseil quelques-unes de ces propositions, voir surtout la répartition nouvelle des compétences des matières à l'intérieur des cinq Commissions du Conseil. D'ailleur c'est ce qu'on a déjà dit lors de la réunion de la Commission du règlement.
Nous avions, nous aussi, l'intention de porter à l'attention du Conseil, à travers la Commission du règlement, d'autres propositions de modification du règlement et notamment en ce qui concerne un problème dont on discute depuis longtemps, qu'on énonce aujourd'hui dans cette salle et qui fera l'objet d'un examen dans la Commission du règlement, c'est-à-dire la proposition d'introduire une procédure de révocation du Président du Conseil régional ou un mécanisme qui permette en quelque sorte de trouver un roulement à l’intérieur de la Présidence du Conseil.
Nous avons également d'autres propositions. Ce n'est pas le cas de les évoquer aujourd'hui, dans cette salle, mais je veux vous informer encore d'une d'entre elles. Il s'agit de l'exigence de discipliner en quelque sorte l'éventuel usage et emploi du patois dans cette salle et du valser dans les travaux du Conseil. Je sais qu'on a déjà pris une décision à l'égard de cette proposition au sein de ce Conseil régional. Il y a une délibération ou un ordre du jour à l'égard. Je demanderai, après, au Président s'il est possible de le chercher, mais c'est un problème qu'on essayera d'examiner à l'intérieur de la Commission pour le règlement du Conseil.
Pour revenir à l'article 13, on ne peut pas prétendre de modifier le travail de tous les différents membres des différents groupes qui avaient pendant des années travaillé pour préparer le schéma des Commissions de Conseil dans deux jours. Il y a peut-être des propositions intéressantes, mais, en ce qui concerne la répartition, tout est discutable. C'est bien pour cela qu'on avait demandé de renvoyer cette proposition, parce qu'il est discutable que les matières de développement économique ne soient pas ensemble; il est discutable que ce soit la deuxième Commission à s'occuper de la formation professionnelle; comme il est discutable que l'agritourisme soit dans la Commission du tourisme plutôt que dans celle qui s'occupe de l'agriculture.
Tout cela aurait mérité la possibilité d'une analyse, la possibilité de trouver un accord comme dans le passé. On n'a pas voulu le faire, ce qui signifie que cette majorité pour la première fois professe une volonté de donner une centralité au Conseil et de l'autre côté par contre prend des décisions hors du Conseil, au sein des partis politiques qui font partie de cette majorité.
Nous ne sommes pas d'accord avec cet te méthode, nous la dénonçons ouvertement. Nous dénonçons le fait qu'on puis se utiliser comme l'on veut des mots comme: centralité du Conseil, transparence, participation. On peut s'en servir pour faire ce qu'on veut. Nous, nous ne sommes pas d'accord sur cela.
Nous voterons les propositions que nous estimons valables. Il y en a quelques-unes que nous pouvons voter parce qu'elles faisaient partie d'un accord; il y en a d'autres que nous ne pouvons pas approuver et donc que nous ne voterons pas.
Merci.
PRESIDENT:Le Conseiller Milanesio a demandé à prendre la parole; il en a la faculté.
MILANESIO (PSI):Non mi sento di condividere il taglio che il Consigliere Stevenin vuole dare a questa discussione. Ciò rientra certamente nelle sue facoltà e nel suo modo di procedere, però non mi sembra che le modificazioni proposte siano tali da stravolgere il Regolamento interno del Consiglio, né che siano nate al di fuori del Consiglio. Esse sono nate invece dentro il Consiglio e sono il risultato di tante discussioni che abbiamo fatto in passato, in particolare in seno alla Conferenza dei Capigruppo, nonché alla Commissione per il Regolamento e di tante opinioni che i Consiglieri si sono scambiati in più di una circostanza. Oltretutto, queste modificazioni, se non per alcuni aspetti, non recano il sigillo della maggioranza.
Si è fatta una discussione proficua in seno alla Commissione per il Regolamento e sono state presentate nuove proposte, che, mi sembra, siano state accettate dalla generalità dei Consiglieri. Altre proposte di modificazioni sono state presentate dagli stessi rappresentanti dell'Union Valdôtaine ed in parte soro state anche accolte. Non mi sembra quindi che ci si stia avviando lungo la strada delle modifiche, a colpi di maggioranza, di un Regolamento che resta intangibile nei suoi principi. Qui, infatti, non si discutono i princìpi cui si ispira il Regolamento consiliare, anzi li si approfondiscono e li si rendono più chiari, più trasparenti e più democratici.
Certo è che qualcosa si sta muovendo e si sta facendo. Credo del resto che sia un diritto-dovere, da parte di qualcuno, fare delle proposte e che altri abbiano il diritto-dovere di dire se so no d'accordo o meno.
Il Consigliere Stévenin ha fatto una lunga disquisizione sul metodo seguito. A me sinceramente non sembra che si sia utilizzato un metodo scorretto: ci sono state ben due riunioni della Commissione per il Regolamento per esaminare delle proposte, sulle quali, tra l'altro, c'era già stata una lunga discussione in altre circostanze ed erano già pervenute varie proposte da più parti.
Voglio ricordare che si è dato incarico al Presidente del Consiglio di relazionare in aula, proprio per evitare che questa proposta, che era scaturita da più gruppi e da più direzioni, portasse il suggello di qualche gruppo in particolare, ma avesse in qualche modo il beneficio di una presentazione "super partes ".
Devo anche ricordare che il Regolamento del Consiglio è stato più volte modificato da questo Consiglio "a tamburo battente", vale a dire che a volte sono state sospese delle riunioni del Consiglio regionale - forse mi potrà venire in soccorso qualcuno con una memoria più efficiente della mia -, è stata convocata, seduta stante, la Commissione per il Regolamento nell'aula delle Commissioni consiliari, sono state proposte delle modifiche al Regolamento, che subito dopo sono state portate in Consiglio e votate, così i lavori del Consiglio sono poi proseguiti seguendo le nuove regole.
Cerchiamo di non mitizzare i lavori di cinque anni di una Commissione, che forse avrebbe potuto concludere i suoi lavori in un tempo molto più breve e probabilmente anche meglio, perché ci sono molte lacune, alcune delle quali sono state da noi evidenziate in questi giorni ed altre potranno essere evidenziate in un momento successivo. Quello che importa è che la direzione di marcia sia quella di avere a disposizione regole più trasparenti, meno equivocabili e di sicura impostazione democratica. Questo è il senso ed il significato delle proposte che sono state illustrate dal Presidente Dolchi.
Mi rendo conto che i tempi sono stati un po' rapidi, ma se questa maggioranza vuole cominciare a lavorare, ha bisogno che le Commissioni siano poste in grado di funzionare. Del resto, visto che ci sono state delle rotazioni e che alcuni Assessori sono diventati Consiglieri e viceversa, le vecchie Commissioni erano improponibili.
La nuova strutturazione delle Commissioni segue dei criteri che in parte
sono stati o stanno per essere seguiti anche in altre regioni e mi riferisco, soprattutto, alla individuazione della nuova Commissione "Istituzioni e Autonomia", che fa diventare permanente una materia sulla quale il Consiglio aveva già istituito una Commissione speciale.
Questa Commissione assume un carattere in parte gestionale, su alcune materie, ed in parte di proiezione e progettazione per quanto concerne altre materie. Si tratta certamente di una innovazione voluta da questa maggioranza, ma che credo possa trovare l'attenzione ed il voto favorevole di tutto il Consiglio.
Ci sono poi alcuni aspetti di dettaglio, sui quali siamo disposti a discutere e, se verranno formulati degli emendamenti che vanno nel senso da noi auspicato, siamo ben lieti di prenderli in considerazione; però non si può negare ad una maggioranza di fare delle proposte in un momento come quello attuale, che è di ripresa dei lavori e di azzeramento di certe situazioni ed in cui è indispensabile farsi carico di una certa progettualità, che è contenuta in queste proposte e che non va certamente nel senso contrario a quanto più gruppi consiliari e più consiglieri avevano chiesto con forza nelle riunioni dei Capigruppo nella prima parte di questa legislatura.
Noi, quindi, ci dichiariamo disposti all'approvazione del testo così come è stato presentato e siamo disposti ad accogliere eventuali nuovi emendamenti, diversi da quelli che sono stati presentati in sede di Commissione, perché quelli in parte sono già stati accolti, per cui questo testo è già emendato da richieste avanzate dall'Union Valdôtaine, dal Consigliere Riccarand e forse anche dal Consigliere Aloisi. Quindi, se ci sono altre proposte che non sono state esaminate in Commissione, siamo qui per esaminarle e per prenderle in considerazione.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.
MAFRICA (PCI):Il ragionamento fatto dal Consigliere Stévenin è di tipo apodittico: contiene molte affermazioni, ma non le dimostra. L'assunto è che si voglia prevaricare il Consiglio. A me pare invece che il senso complessivo della proposta sia esattamente contrario, vale a dire: si vuole dare fin dalla prima riunione del Consiglio regionale, dopo l'insediamento di una nuova maggioranza, il segnale che si aumentano gli spazi a disposizione del Consiglio. Vediamo perché questo avviene.
Raccogliendo proposte su cui c’era stata un'ampia convergenza nei mesi scorsi, si propone che il tempo d'esame dei disegni e delle proposte di legge passi da trenta a sessanta giorni. Mi pare che questo elemento migliori la capacità di esame di proposte e disegni di legge da parte delle Commissioni. Sicuramente è qualcosa che pone dei limiti all'attività della Giunta e che invece dà spazio al Consiglio.
La proposta di introdurre il relatore di maggioranza, con relazione scritta, e la possibilità di avere una relazione di minoranza sui disegni e sulle proposte di legge è un altro elemento che mira a migliorare il lavoro delle commissioni e dei consiglieri.
Anche la possibilità di avere informazioni sia sugli atti della Presidenza del Consiglio, sia su tutti gli atti amministrativi, è qualcosa che aumenta le possibilità del consigliere nello svolgimento della sua attività.
Mi pare che la stessa proposta di ridurre il periodo di vacanza del Consiglio da due mesi a quarantacinque giorni permetta al Consiglio di delegare per un tempo più breve alla Giunta attività che gli sono proprie. Ci sembra che anche questo elemento vada verso una riappropriazione, da parte del Consiglio, di atti che prima erano lasciati alla Giunta.
Credo che non si possa trascurare neanche l'importanza data ad una Commissione speciale, quella per le Riforme istituzionali, che viene trasformata da speciale in la Commissione permanente. Questa trasformazione significa dare alla volontà di studio e di riforme un carattere prevalente, che viene riconosciuto esplicitamente nel Regolamento. Credo che questo sia un elemento importante, che va ancora in direzione del miglioramento dell'attività del Consiglio.
In quanto alle ripartizioni delle competenze all'interno delle Commissioni, non mi pare che contengano cose particolarmente strane. Sicuramente si tratta di dislocazioni che possono essere discusse ed eventualmente anche cambiate, però derivano dall'esperienza, soprattutto tecnica, e la loro scelta è stata fatta sulla base del carico di lavoro e dei flussi delle leggi nelle differenti Commissioni.
Noi giudichiamo positivamente anche il fatto che si ritorni da sette Consiglieri a cinque per la richiesta del voto segreto. Casualmente noi siamo in cinque, per cui tale modifica ci fa anche piacere.
Riteniamo che nel complesso queste proposte di regolamento vengano fatte al momento giusto e vadano nella direzione di aumentare i poteri del Consiglio e dei Consiglieri. Ci pare anche che la discussione, sia pure breve, abbia tenuto conto di osservazioni che venivano da parte di Consiglieri della minoranza. Crediamo, quindi, che queste prime modifiche abbiano una logica politica, vadano nella direzione che era stata annunciata e quindi meritino un primo voto positivo.
Evidentemente la Commissione per il Regolamento potrà approfondire anche altri argomenti e noi siamo disposti ad esaminare in sede di Commissione per le Riforme istituzionali ed in quella per il Regolamento tutto ciò che può portare ad un’ulteriore ridistribuzione dei poteri, dal Presidente della Giunta alla Giunta, dalla Giunta al Consiglio e dal Consiglio alle associazioni ed ai cittadini. Questa è la direzione di marcia che intendiamo seguire e su cui crediamo di poter trovare la piena disponibilità della maggioranza.
Io credo di dover ricordare al Presidente del Consiglio che, oltre a queste cinque Commissioni che oggi vengono rinnovate, sarebbe opportuno rinnovare anche la Commissione speciale per i problemi connessi con l'attuazione del Mercato Unico Europeo, che risulta sprovvista di Commissari. Pare che questa Commissione porti fortuna, perché quattro suoi componenti sono diventati assessori, per cui mi auguro che si abbiano a trovare facilmente i nuovi Commissari.
PRESIDENTE:Colleghi Consiglieri, prima di dare la parola al Consigliere Limonet, che ha chiesto di parlare, faccio presente che il Presidente della Giunta ha fatto pervenire alla Presidenza del Consiglio un emendamento, che vi viene distribuito, che riguarda una applicazione delle modificazioni.
Dico brevemente che si era discusso se le vacanze ridotte dovevano andare dal 15 luglio al 1° settembre o, come proposto in un primo tempo, dal 1° agosto al 15 settembre. Erano nate delle difficoltà per l'applicazione immediata di questa nuova norma, per cui si era lasciata l'indicazione del periodo "15 luglio 1° settembre"
La proposta di emendamento del Presidente della Giunta ristabilisce la primitiva proposta, cioè quella di predisporre le vacanze del Consiglio regionale dal 1° agosto al 15 settembre di ogni anno, fermo restando che per il 1990 si mantengono le date 15 luglio - 15 settembre.
Questo è il succo dell'emendamento che vi viene distribuito e che è stato già oggetto di dibattito nel corso dei lavori della Commissione per il Regolamento.
Ha chiesto la parola il Consigliere Limonet; ne ha facoltà.
LIMONET (DC):A nome della Democrazia Cristiana, voglio fare alcune considerazioni su questo provvedimento, che raccoglie gli emendamenti al Regolamento interno per il funzionamento del Consiglio.
Si tratta innanzitutto di riforme di carattere istituzionale, che obbediscono alla volontà politica di questa nuova maggioranza, la quale vuole dare centralità al Consiglio, affinché esso, assieme alle Commissioni, diventi un organo propositivo ed efficiente, così come vuole la logica amministrativa.
Vanno infatti in quella direzione, come è stato bene illustrato dal Presidente Dolchi in apertura di dibattito, gli emendamenti proposti, i quali si propongono di stabilire la proporzionalità tra maggioranza e minoranza nelle Commissioni, anche se qualcuno, per interessi di parte, tenderà a spiegare che questo non è necessario, perché le Commissioni non hanno voto deliberante. Ciò è vero, ma è altrettanto vero che l'Esecutivo non ha mai ignorato il parere delle Commissioni e non vogliamo certamente essere noi ad iniziare ad ignorare tale parere.
Per evitare quindi di cadere nella rete dell’ostruzionismo, è bene che le Commissioni possano rispondere, se lo vogliono, agli indirizzi politici proposti dalla maggioranza di turno. Questi emendamenti si propongono quindi di dare la possibilità al gruppo composto da un unico consigliere che occupi posti incompatibili con l'appartenenza alle Commissioni, di parteciparvi mediante un proprio delegato, nonché di ridefinire il ruolo del relatore, il quale dovrà essere nominato obbligatoriamente per i progetti di legge e di regolamento: dovrà raccogliere le raccomandazioni, i pareri scaturiti dalle discussioni in Commissione, per portarli all'Esecutivo e relazionare il tutto in Consiglio, assieme all'assessore proponente.
Questa è una grossa innovazione, che fa parte integrante di un pacchetto di proposte che prevede tra l'altro l'assegnazione di personale e di uffici ai gruppi consiliari. L'assegnazione di personale è un fattore indispensabile affinché ogni Consigliere possa svolgere dignitosamente il proprio lavoro senza doversi preoccupare di fare il centralinista, il dattilografo o il catalogatore, o di fotocopiare o ritagliare articoli di giornali per la rassegna stampa. L'assegnazione di uffici è un altro fattore indispensabile affinché ogni Consigliere abbia la sede per impostare un'attività continua assieme al personale preposto.
Mi auguro che queste ultime richieste, che non hanno mai avuto riscontro da parte del precedente Esecutivo, siano riproposte quanto prima all'attenzione della nuova Giunta.
Si riduce, inoltre, l'interruzione del Consiglio per ferie estive, come è già stato detto da altri, da due mesi ad un mese e mezzo. Anche questo provvedimento dà la misura della marcia che vuole imporsi la nuova maggioranza.
E' stata ridefinita, inoltre, secondo il flusso degli argomenti, la ripartizione delle competenze all'interno delle cinque Commissioni consiliari, in modo da renderle più agili ed immediatamente operative, così come vuole la mole di lavoro accumulata durante la crisi.
La Commissione "Istituzioni ed Autonomia" passa da Commissione speciale a permanente, come già è stato detto da altri, diventando la 1a Commissione, in considerazione dell'importanza che hanno i problemi istituzionali riferiti all'autonomia. La Commissione "Affari Generali" diventa 2a Commissione, con qualche materia in meno, che viene lasciata alla la Commissione. La Commissione "Assetto del territorio" diventa la 3a Commissione consiliare. La Commissione "Sviluppo del territorio" diventa 4a Commissione. Le competenze della 4a Commissione di prima, cioè "Agricoltura, Foreste e Turismo", vengono ripartite fra la 3a Commissione "Assetto del territorio " e la 4a Commissione "Sviluppo economico". Rimane come prima la Commissione "Servizi sociali"
Inoltre, la Commissione per la modifica del Regolamento, riunita insieme alla Conferenza dei Capigruppo ed all'Ufficio di Presidenza, ha accolto favorevolmente gli emendamenti proposti dai Consiglieri di minoranza, Riccarand e Louvin. ;
I principali emendamenti proposti dal Consigliere Riccarand chiedevano l’esposizione di una copia di tutte le deliberazioni dell'Ufficio di Presidenza all'Ufficio Gruppi; chiedevano inoltre che i Consiglieri potessero ottenere dall'Amministrazione regionale, dagli organi, dagli uffici, dagli enti ed aziende da essa dipendenti, le informazioni utili all'esercizio del proprio mandato.
I principali emendamenti proposti dal Consigliere Louvin chiedevano che i Consiglieri appartenenti a gruppi non rappresentati in Commissione potessero partecipare ai lavori della Commissione e presentare emendamenti.
Tutto ciò va verso quegli obiettivi di trasparenza e di democrazia che intende darsi questa Amministrazione.
Credo che un particolare ringraziamento per questo lavoro vada indirizzato ai Funzionari dell'Ufficio di Presidenza e dell'Ufficio legislativo, che, confrontando le normative della nostra regione con quelle di altre realtà similari, hanno saputo svolgere bene le istanze politiche ed i temi che erano stati loro prospettati
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Aloisi; ne ha facoltà.
ALOISI (MSI):Vorrei fare due brevi considerazioni, una di metodo ed una di sostanza.
Per quanto riguarda il metodo, anche noi condanniamo l'atteggiamento seguito da questa maggioranza, perché non condividiamo che nel giro di tre giorni siano state presentate, e quasi imposte arbitrariamente all'Assemblea, queste modifiche che concernono questioni che meriterebbero maggior tempo per una loro più approfondita analisi, come è stato giustamente sottolineato dal Consigliere Stévenin.
Il metodo seguito da questa maggioranza, nell'imporre queste modifiche, è da noi condannato e dimostra che, al di là delle buone intenzioni e delle parole, i metodi ed i sistemi rimangono comunque gli stessi della vecchia maggioranza.
L'altro argomento è quello della sostanza. Noi condividiamo le modifiche proposte, che sono state richieste anche da parte di esponenti dell'opposizione, perché vanno verso la volontà, manifestata da tutti, di una maggiore trasparenza, di un migliore lavoro da parte dei Consiglieri, di un migliore accesso alle informazioni e quindi di una migliore possibilità di operare, lavorare e controllare. In questo senso noi condividiamo le modifiche proposte, proprio perché danno maggiore possibilità, specie ai partiti dell’opposizione, di poter controllare l'azione dell'esecutivo.
Nella sostanza, quindi, noi approviamo le modifiche apportate e del resto abbiamo contribuito anche noi, nelle discussioni in sede di Commissione, a migliorare questo Regolamento e riconosciamo che le innovazioni migliori, che noi approviamo, sono state proposte dal Consigliere Riccarand.
L'unico aspetto che non accettiamo è la richiesta di consentire alle forze politiche che ricoprono incarichi di governo di delegare ad altri la loro rappresentanza in seno alle Commissioni. Secondo noi questo non è accettabile, perché ogni consigliere ed ogni assessore ha la possibilità, se vuole, di recarsi in Commissione, di presenziare e di seguire i lavori della Commissione. Mi sia concesso dì dire che il fatto di delegare ad un'altra forza politica o ad un altro consigliere regionale la propria rappresentanza in una Commissione è una cosa assolutamente inaccettabile e noi voteremo contro questa proposta.
Pertanto, pur condannando il metodo seguito nel voler imporre queste modifiche, perché sarebbe stato forse più opportuno dare la possibilità a tutte le forze politiche, specie a quelle più rappresentative, di poter sviluppare un'approfondita discussione all'interno dei propri gruppi in modo da poter migliorare ulteriormente la proposta di modifica, condividiamo invece la sostanza delle modifiche proposte, che tendono verso una migliore trasparenza e consentono alle forze di opposizione di poter meglio controllare l'azione dell'esecutivo. Dichiariamo, tuttavia, di votare contro quell'articolo che consente al consigliere che ricopre incarichi di governo di essere rappresentato da un'altra forza politica all'interno delle Commissioni.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Monami Cristina; ne ha facoltà,
MONAMI CRISTINA (PCI):E' solo da due mesi che io siedo in Consiglio regionale e quindi sono nuova, per cui mi scuso in anticipo se eventualmente mi allontano leggermente dal tema di cui si discute.
In questi due mesi ho avuto sovente l'impressione di trovarmi, più che in un Consiglio regionale, in una tribune politica o, meglio, in una tribune elettorale e ciò, specie nei Consigli passati, era probabilmente richiesto dal momento politico.
Signor Presidente e colleghi Consiglieri, io mi permetto di richiamare l'attenzione su questo aspetto e chiedo, prima di tutto a me stessa ed al mio gruppo, di evitare toni elettoralistici che, secondo me, secondo noi, ma io credo secondo tutti, alla fine stancano l'elettorato e non sono più messaggi positivi, ma sono solo messaggi ripetuti.
Chiedo ciò anche nel rispetto che si deve al tempo, che è un bene prezioso. Qui non se ne è mai parlato, ma approfitto del momento per dire che le donne italiane e valdostane si stanno muovendo proprio per riacquistare e riappropriarsi del tempo, che è un bene assolutamente irrinunciabile
Il senso del mio intervento voleva essere solo ed esclusivamente questo, visto che i Consiglieri Mafrica, Milanesio e Limonet, in quanto a questioni tecniche si sono già bene espressi.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione; ne ha facoltà.
ANDRIONE (UV):Nous avons encore quelque amendement à proposer au texte qui a été soumis au Conseil.
A l'article 3: "Il secondo comma dell'articolo 3 è modificato come segue: Ogni Commissione è costituita da sette Consiglieri. Ciascun Consigliere deve essere assegnato almeno ad una Commissione".
Cela veut dire que, à notre sens, toutes les Commissions doivent être égales et si, le cas échéant, cela se rendait nécessaire on peut toujours intégrer la première Commission avec la Conférence des Chefs de Groupe. Ce qui permettrait à cette Commission de faire son travail de routine normalement et d'être intégrée quand l'occasion se présente, quand le sujet en discussion est tel à demander une présence politique plus forte.
Les Commissions trop nombreuses sont difficiles à gérer et parfois, étant donné le nombre d'engagements que chacun de nous a, il est même difficile d'avoir une majorité. Par conséquent nous croyons que politiquement et pour accélérer les travaux du Conseil, il serait bien de suivre la ligne générale pour toutes les Commissions, y compris la première.
Nous croyons qu'il est nécessaire également que le Conseil déclare déchue la Commission pour les affaires institutionnelles. Il y a eu une délibération qui l'a créée, il faut qu'il y ait une délibération qui mette un terme à cette Commission.
De même, nous ne sommes pas favorables à reconduire la Commission, appelons-là généralement, pour le Marché Commun, que M. Mafrica vient de proposer de réintégrer. Au point sept des compétences de la première Commission, il y a en effet: "Rapports avec la CEE et organismes internationaux". Il nous semble que cela permettrait à cette Commission de faire les études nécessaires, sans qu'il y ait une Commission spécifique en la matière, qui jusqu’à maintenant a trouvé de fortes difficultés pour produire quelque chose. C'est une matière non seulement difficile, mais évidemment liée aux rapports avec la CEE et, par conséquent, nous risquerions d'avoir un double emploi, avec une première Commission qui traite avec la CEE et une Commission spécifique qui devrait faire plus ou moins le même travail.
Pour ce qui concerne les compétences spécifiques de chaque Commission, à l'article 19 nous voudrions apporter les modifications suivantes.
A la première Commission on ajouterait encore: "8) Cooperazione transfrontaliera e relazioni interregionali". Comme vous le savez, nous avons la COTRAO et des relations avec des régions frontalières appartenant à différents Etats; il serait bien qu'une Commission soit institutionnellement compétente en la matière.
A la deuxième Commission est supprimé le point 8 ("Formation professionnel le").
A la troisième Commission, point 9, après les paroles "impatto ambientale", on a ajouté "agritourisme", qui est supprimé à la quatrième Commission au point 4.
Je consigne ces amendements au Président du Conseil, en le priant de les faire distribuer à tous les Conseillers.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.
RICCARAND (VA):Una gran parte delle proposte di modifica del Regolamento è stata concordata in sede di Commissione per il Regolamento. Si tratta di proposte di modifiche che erano già state oggetto di precedenti discussioni. In precedenza c'erano state delle resistenze, da parte di vari gruppi, alla loro approvazione, mentre ci sembra che adesso la situazione si sia modificata, nel senso che c'è una maggiore disponibilità ad accogliere determinate proposte. Il nostro giudizio complessivo, quindi, sulle modifiche proposte è positivo.
In particolare sono state accolte quattro nostre proposte, su cui avevamo insistito da tempo, ma su cui in passato c'erano delle resistenze.
Ci sembra importante che sia stato accolto il principio per cui d'ora in avanti, se verrà approvata questa norma, i Consiglieri regionali potranno accedere liberamente agli uffici della Regione e chiedere le informazioni ai dirigenti e vicedirigenti, senza più passare attraverso la presentazione di una domanda scritta all'assessore.
E' positivo che sia stato accolto il principio che, finalmente, anche le deliberazioni dell'Ufficio di Presidenza vengano portate a conoscenza dell'Ufficio Gruppi consiliari, mentre finora l'Ufficio di Presidenza del Consiglio è rimasto una zona riservata, in cui, per i Consiglieri che non ne facevano parte, era difficile avere informazioni ed accedere alle varie notizie.
In sostanza, ci troviamo di fronte ad una serie di modificazioni migliorative, tra cui anche alcune proposte dal nostro Gruppo, che sono state accolte, sulle quali esprimiamo il nostro giudizio favorevole.
L'unico punto su cui abbiamo delle perplessità riguarda i criteri di composizione delle Commissioni e quelli di ripartizione delle materie fra le Commissioni. Queste due modifiche non ci sembravano e non ci sembrano opportune, né necessarie e, sotto questo aspetto, mi sembrano fondati i rilievi dei Consiglieri Stévenin ed Aloisi, che hanno accennato ad una fretta ingiustificata nel proporre queste modifiche. Con le attuali norme del Regolamento, infatti, sarebbe stato ugualmente possibile nominare le Commissioni, garantendo comunque "alla nuova maggioranza un ruolo di maggioranza" nella gran parte delle Commissioni.
La modifica proposta sulla composizione delle Commissioni è molto discutibile, perché lascia dei criteri di indeterminatezza molto ampi. Si dice infatti che la composizione di tali Commissioni è determinata da un criterio di proporzionalità, ma solo "per quanto possibile". Io non capisco bene come si possa stilare un Regolamento, cui ci si affida "per quanto possibile".
Si dice ancora: "Ogni Commissione è costituita da sette Consiglieri, salvo deroga relativa alla prima Commissione...". Non si capisce per quale motivo si vuole configurare una specie di super-Commissione che abbia una composizione diversa dalle altre Commissioni permanenti.
Molto discutibile è anche quella norma per cui il Consigliere unico componente di un gruppo, che venga a trovarsi ad essere presente in Giunta, "può designare quale membro di Commissione in propria vece un Consigliere appartenente ad altro Gruppo". Tale norma è molto discutibile, perché non se ne capisce l'utilità ed il significato.
La ripartizione delle materie fra le varie Commissioni, sotto certi aspetti è opportuna e necessaria, però è abbastanza discutibile sotto altri, e comunque noi credevamo che su questi due punti fosse necessario e possibile andare ad un maggiore approfondimento, in modo da raggiungere un possibile accordo fra tutti i gruppi, senza procedere a colpi di maggioranza.
Sostanzialmente, quindi, noi accordiamo il nostro voto favorevole a tutti gli articoli delle modificazioni proposte, ad eccezione degli articoli 3 e 13, che riguardano la composizione delle Commissioni e la ripartizione delle materie di competenza, su cui vogliamo vedere, anche alla luce degli emendamenti che sono stati proposti, che posizione verrà assunta dal Consiglio.
Per quanto riguarda l'articolo 3, noi proponiamo un emendamento soppressivo del comma 5°, che è quello che prevede appunto la novità molto cervellotica per cui un Consigliere unico componente di un gruppo, che nel contempo è membro della Giunta, posse farsi rappresentare in Commissione da un Consigliere di un altro gruppo, perché non ne capiamo l'utilità, il significato o le caratteristiche positive.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Stévenin; ne ha facoltà.
STEVENIN (UV):Heureusement M. Limonet parfois représente un peu la voix de la vérité. Il dit clairement ce qu'il pense ("Le Commissioni devono rispondere agli orientamenti delle maggioranze di turno") il ne se cache pas, comme d'autres le font, derrière des paroles pour justifier des actions ou des initiatives.
Ce que je veux dire, et à voix haute - il n'y a pas M. le Président du Gouvernement - c'est que par contre quand M. Bondaz était Président du Conseil et que les Commissions ont travaillé, elles l'ont fait dans un autre esprit. Les modifications du règlement n'ont pas été faites pour répondre aux exigences et aux orientations de la majorité, mais en tenant compte des exigences de tous les groupes. C'est ceci que je veux remarquer ici. A voix ferme je dis que M. Mafrica a démontré le contraire! Il faut avoir du toupet pour dire ce que M. Mafrica a dit, parce que la vérité est que toutes les modifications qui ont été faites dans le passé ont trouvé l'accord de toutes les forces politiques. Pour la première fois aujourd'hui s'avère le contraire.
Nous avions demandé de renvoyer la discussion sur deux arguments: la composition des Commissions (article 20) et la répartition des matières. Ce n’est pas vrai, cher ami Aloisi, que les méthodes sont les mêmes que celles de la majorité précédente, parce que la majorité passée avait tenu compte des exigences de tous les groupes et tout avait été décidé avec ton adhésion, avec l'adhésion de l'extrême gauche, de l'extrême droite et de tout le monde, c'est-à-dire à l'unanimité. Cette fois s'avère le contraire.
Il n'y a pas la disponibilité de toutes les forces politiques parce qu’on a prétendu apporter des modifications en quarante-huit heures et c'est ceci que nous dénonçons à voix haute. Evidemment ceci ne peut pas trouver notre accord. C'est pour la raison que - je crois - M. Riccarand a très bien expliquée. La grande transparence, c'est-à-dire l'exigence d'avoir de l'information, est une position qui vient d'une partie de l'opposition. Il est vrai par contre que ces propositions, qui ont été portées à l'attention du Conseil, ont été portées à majorité, parce qu'il n'y avait pas l'avis favorable de l'Union Valdôtaine. Il n'y avait pas notre avis favorable parce que sur un tas de propositions on pouvait être d'accord, mais ces deux propositions que je viens de citer, on avait demandé de les renvoyer et cela n'a pas été accepté. C'est pour cette raison que nous disons qu'il y a une volonté prévaricatrice de la part de la nouvelle majorité.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Milanesio; ne ha facoltà.
MILANESIO (PSI):Io credo che sarebbe bene seguire il lavoro che è stato fatto dalla Commissione per il Regolamento. Si tratta di un lavoro prezioso, durante il quale si sono confrontate le varie opinioni e posizioni ed abbiamo avuto modo di fare un primo screening, nel senso che abbiamo avuto modo di presentare delle proposte che, stando almeno a quello che era stato detto in quella circostanza, erano abbastanza rappresentative delle esigenze dei vari gruppi presenti.
Ecco allora che noi saremmo per non accogliere l'emendamento all'articolo 3, mentre saremmo favorevoli ad accogliere gli altri emendamenti.
Cerco ora di spiegare perché non saremmo favorevoli ad accogliere l'emendamento al secondo comma dell'articolo 3, che è stato illustrato dal Consigliere Andrione. Noi manterremmo il testo elaborato dalla Commissione per il Regolamento ed illustrato dal Presidente Dolchi, perché si tratta di una Commissione la cui composizione, sempreché lo si voglia, può essere portata a sette Consiglieri, anzi possiamo dire che in principio è composta da sette Consiglieri. Tuttavia, se vi sono dei Gruppi politici presenti in Consiglio che chiedono di far parte di questa Commissione, che è estremamente importante perché è chiamata ad affrontare non solo problemi di gestione, ma anche di trasformazione e di proposta, noi riteniamo che, proprio per non impedire a nessun gruppo, che lo richieda, di far parte di questa Commissione, il testo del secondo comma dell'articolo 3 debba essere mantenuto così come è stato previsto. Ciò anche a maggiore garanzia e tutela dei diritti di ogni gruppo presente in questo Consiglio.
Per quanto si riferisce, invece, agli emendamenti alla tabella ex articolo 19, riteniamo che le proposte illustrate dal Consigliere Andrione tendano a razionalizzare la distribuzione delle competenze e quindi crediamo di poterli accogliere.
Non sono d'accordo, invece, di ridiscutere, come proposto dal Consigliere Riccarand, tutto quello che è già stato in qualche modo discusso, non per malanimo, ma perché se qui si ridiscute sempre tutto, anche quello che è già stato oggetto di discussione in sede di Commissione, non so proprio dove andremo a finire.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.
LOUVIN (UV):Je voudrais répondre aux observations du collègue Milanesio au sujet de nos amendements pour observer qu'ils ont déjà été discutés dans la Commission pour le règlement, où l'article 20 a été longtemps débattu et certaines remarques, certains amendements que nous avions proposés ont déjà été accueillis.
L'article 20, tel qu'il est reformulé dans la proposition actuelle, est partiellement amélioré, mais nous souhaitons qu’il le soit encore davantage dans un sens plus garantiste des droits et des devoirs des Conseillers régionaux. Notre texte simplifie radicalement cette proposition, qui nous vient de la majorité, visant à introduire une dérogation a priori incompréhensible et qui nous laisse énormément de perplexités. Cette possibilité d'avoir une géométrie variable, non pas dans toutes les Commissions, mais dans une seulement, suscite en nous quelques inquiétudes et nous estimons que, soit dans le sens d'un respect précis de l'organisation des Commissions, soit dans le respect du critère de proportionnalité introduit dans le même article, il serait souhaitable de maintenir le nombre de sept Conseillers. D'autant plus que tous les Conseillers régionaux peuvent intervenir librement aux réunions de la Commission, comme cela est spécifié au septième alinéa de cet article, qu'ils peuvent intervenir avec droit de parole, mais également en présentant des amendements aux textes des lois et des règlements qui sont proposés. C'est pour ces raisons que nous estimons que la première partie de cet alinéa devrait être simplifiée dans le sens de dire que toute Commission est composée de sept Conseillers.
Il est également important que l'on revienne sur l'expression "chaque Conseiller a le droit d'être assigné à une Commission au moins", parce qu’elle ne met pas en évidence ce minimum d'engagement nécessaire de la part de tout conseiller. S'il est demandé au conseiller un effort supplémentaire pour redonner de la vitalité au Conseil, il ne faut pas qu’il puisse se soustraire au travail dans les Commissions, que cela soit clair. Il est important que chaque conseiller fasse obligatoirement partie au moins d'une Commission. Cette faculté qui leur serait accordée est la nature à bouleverser l'altitude qu'ont les conseillers envers le travail en Commission et à empêcher à quelqu'un, comme cela s'est d'ailleurs déjà vérifié dans le passé, de faire de nombreuses absences. Dans les législatures précédentes nous avons eu quelque cas d'absence fréquente ou permanente de quelque conseiller des Commissions. Il faudrait que le devoir d'en faire partie et d'être assigné au moins à une Commission soit définitivement rétabli.
Quant à la table des matières, nous sommes heureux que ces modifications paissent être accueillies et nous voudrions simplement souligner que si l'esprit est celui de donner à la Commission pour les réformes institutionnelles un rôle éminent, en transformant cette Commission en Commission permanente, nous ne voudrions pas que ce soit un noyautage de cette même Commission et de ses fonctions, pour faire de sorte qu'on n'arrive jamais à une véritable réforme institutionnelle.
Le travail, qui a été entamé de la part de cette Commission, était, à mon sens - et le Conseiller Milanesio qui en faisait également partie peut le confirmer - important et il doit pouvoir aller de l'avant sans être entremêlé à des affaires de gestion ordinaire qui pourraient allonger les temps et alourdir la tâche de cette Commission.
Si c'est donc dans un esprit de donner davantage de poids et d'importance à la Commission, nous souhaitons que cette Commission puisse réellement être mise dans ses fonctions dans le plus court délai, de façon à continuer sa tâche et son travail.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.
MAFRICA (PCI):Io vorrei fare una proposta relativa all’emendamento all'articolo 7 presentato dal Presidente della Giunta. Questi, modificando le scadenze scritte nel testo dal 16 luglio al 31 agosto per l'interruzione dei lavori del Consiglio, propone che vengano sostituite con le nuove scadenze dal 1 agosto al 15 settembre. Credo che egli abbia fatto questa proposta per ragioni tecniche relative all'organizzazione dei servizi e del personale.
Io proporrei di lasciare indeterminato il periodo di interruzione dei lavori del Consiglio, indicando semplicemente che si effettuerà "una interruzione di 45 giorni", così non stiamo a discutere in Consiglio se sia preferibile interrompere i lavori dal 16 luglio al 31 agosto o dal 1° agosto al 15 settembre, ma in seno alla Conferenza dei Capigruppo, anno per anno, si valuterà la scelta del periodo di chiusura più opportuno. Mi pare che avere nel Regolamento una precisazione sulla durata della sospensione dei lavori del Consiglio, ma non sulle date, possa concorrere a semplificare il Regolamento.
Rimane valido invece il secondo emendamento proposto dal Presidente della Giunta, perché altrimenti bisognerebbe cambiare anche il numero delle sedute ed altri particolari.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.
PERRIN (UV):Tout en prenant acte que la nouvelle majorité vient d'accepter certains amendements proposés par l'opposition, il faut cependant souligner que l'acceptation a été faite uniquement pour les amendements de moindre importance, au fond ceux qui concernent l'ancien article 19, amendements qui rationalisent le travail des cinq Commissions.
Par contre on a repoussé ceux de plus grande importance là où il y a des aspects politiques, tel que l'amendement présenté par notre Groupe pour le deuxième alinéa de l'article 3 et celui présenté par le Conseiller Riccarand, toujours concernant l'article 3, cinquième alinéa.
Mais ce qui est - je crois - le plus stupéfiant, c'est la déclaration que je viens d'entendre de M. le Conseiller Milanesio, qui nous a pratiquement reproché d'avoir présenté des amendements et de vouloir discuter en Conseil ce qui avait déjà été discuté en Commission. Je dis stupéfiant, étonnant puisqu'on a entendu ces dernières semaines se remplir la bouche de gros principes tel que celui de la primauté du Conseil.
Or, s'il y a primauté du Conseil, tout doit être discuté au sein du Conseil, même ce qui a été discuté préalablement et éventuellement établi par les Commissions. Je crois que, si la primauté du Conseil doit exister, le Conseil a la primauté sur n'importe quelle Commission. Alors je veux simplement déclarer mon opposition totale à ce concept souligné par M. Milanesio.
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, passiamo all'esame dell'articolato.
Do lettura dell'articolo 1.
ART. 1
1. Al Regolamento inferno per il funzionamento del Consiglio approvato con provvedimento consiliare 28 aprile 1988, n. 3690 sono apportate le seguenti modificazioni.
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 1 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 34
Votanti: 20
Favorevoli: 20
Astenuti: 14 (Agnesod, Andrione, Faval, Gremmo, Louvin, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 2.
ART. 2
1. Il terzo comma dell'art. 14 è sostituito dal seguente
3. Copia di tutte le deliberazioni assunte dall'Ufficio di Presidenza è trasmessa all'Ufficio Gruppi consiliari".
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 2 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 34
Votanti: 32
Favorevoli: 32
Astenuti: 2 (Gremmo e Maquignaz)
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 3.
ART. 3
1. L'art. 20 è sostituito dal seguente:
"ART. 20
(Composizione delle Commissioni
consiliari permanenti)
1. La composizione delle Commissioni consiliari permanenti è per quanto possibile determinate con criterio di proporzionalità rispetto alla consistenza dei Gruppi nel Consiglio.
2. Ogni Commissione è costituita da sette Consiglieri, salvo deroga relativa alla prima Commissione da proporsi da parte della Conferenza dei Capigruppo. Ciascun Consigliere ha diritto di essere assegnato almeno ad una Commissione.
3. Le Commissioni consiliari permanenti sono nominate dal Consiglio con votazione per alzata di mano, su proposta del Presidente, sentita la Conferenza dei Capigruppo.
4. Il Presidente del Consiglio, il Presidente e gli altri membri della Giunta non possono far parte delle Commissioni consiliari permanenti.
5. Il Consigliere unico componente di un gruppo che venga a trovarsi in una delle condizioni di cui al comma 4 può designare quale membro di Commissione in propria vece un Consigliere appartenente ad altro Gruppo.
6. I membri della Giunta partecipano alle riunioni delle Commissioni per le materie di rispettiva competenza.
7. I Consiglieri possono intervenire, con diritto di parola alle riunioni delle Commissioni di cui non fanno parte, dandone notizia al Presidente della Commissione. I Consiglieri appartenenti a Gruppi non rappresentati in Commissione hanno facoltà di presentare emendamenti"
PRESIDENTE:Do lettura di un emendamento soppressivo del 5° comma, presentato dal Consigliere Riccarand.
EMENDAMENTO
"ART. 3
E' soppresso il comma 5 dell'articolo 20 del Regolamento interno per il funzionamento del Consiglio".
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.
RICCARAND (VA):Nel 5° comma del nuovo articolo 20 proposto da questo testo si propone di introdurre il principio per cui il consigliere unico componente di un gruppo, che venga a trovarsi in una delle condizioni di cui al comma 4O, cioè essere Presidente del Consiglio, Presidente della Giunta o membro della Giunta, possa comunque designare quale membro di Commissione, in propria vece un consigliere appartenente ad altro gruppo.
La proposta è di abolire questo comma, non prevedendo la possibilità di designare un altro consigliere, perché mi sembra assurdo ed ingiustificato, nel senso che non riesco a capire come concretamente un consigliere, unico componente di un gruppo, possa delegare un consigliere eletto in un'altra lista di un altro gruppo a fare le proprie veci ed a portare le proprie posizioni in una Commissione.
Ogni Consigliere regionale può partecipare all'attività delle Commissioni,
può essere presente ed ha diritto di parola e può presentare emendamenti e quindi può esprimere concretamente la sua posizione, partecipando ai lavori della Commissione. Non riesco a capire per quale motivo deve attribuire il suo potere di voto ad un Consigliere appartenente ad un altro gruppo politico.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione; ne ha facoltà.
ANDRIONE (UV):Pour une simple raison logique, nous voterons en faveur de l'amendement présenté par M. Riccarand. Nous ne comprenons pas, en effet, ce qui va se passer: ou bien, dans ce cas, il y a un Conseiller de plus, c'est-à-dire, comme chaque Conseiller doit entrer dans une Commission, en réalité nous sommes trente-six, parce que M. Rusci peut nommer un autre Conseiller en plus pour faire partie d'une Commission, ou bien un des quatre Conseillers de la majorité représente également M. Rusci. Donc c'est parfaitement inutile, parce qu'il représente déjà la majorité. Pour cette simple raison logique nous voterons en faveur de l'amendement de M. Riccarand.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.
MAFRICA (PCI):L'emendamento ha il senso di permettere a chi è assessore di esprimere in una Commissione valutazioni che sono anche proprie di un gruppo. Ragion per cui uno dei sei Consiglieri avrà una designazione, con conseguente voto doppio, che rimarrà per tutto il periodo. Questo è il senso dell'emendamento: non si tratta di un Consigliere in più..
(...Interruzione...)
Sì, può andare in Commissione, ma non può votare, perché la Commissione ha determinati componenti con diritto di voto. Se questo Assessore ritiene di far pesare, in una materia particolare, la posizione del suo gruppo, ha il diritto di farle...
(...Interruzione...)
... Del suo gruppo, perché nella Commissione rappresenta il suo gruppo.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Gremmo; ne ha facoltà.
GREMMO (UAP):Secondo me è palesemente illegittima ed ingiustificata questa proposta che ci è stata sottoposta, intanto perché comincia a creare delle discriminazioni rispetto ai gruppi che, per loro scelta, pur essendo composti da un solo consigliere, non hanno rappresentanza assessorile, e poi perché crea ulteriori discriminazioni nei confronti dei consiglieri che, come nel caso del Consigliere Maquignaz, non costituiscono gruppo. Lo stesso Consigliere Maquignaz, infatti, potrebbe decidere di designare qualcuno e nessuno potrebbe impedirglielo.
Io ho l'impressione che si voglia forzare la mano per avere comunque delle maggioranze che, invece, dovrebbero e potrebbero essere fondate sulle idee e sulle cose. Se in una Commissione le idee sono giuste, i Consiglieri, come il sottoscritto o come altri, che valutano i fatti e non gli schieramenti, possono anche valutare positivamente le varie iniziative o proposte. Esaminando la questione da un punto di vista politico, ho l'impressione, invece, che qui ci sia l'intenzione di preconfezionare delle maggioranze.
Da un punto di vista giuridico, credo che ci si incammini in ogni caso su un terreno scivoloso, che potrebbe palesemente condurre a delle richieste o a delle sollecitazioni a livello di TAR o di organi di controllo, perché, secondo me, è chiaramente illegittimo che venga in qualche modo snaturato il ruolo dell'assessore. Se un assessore svolge un ruolo diverso, esecutivo, non può più o comunque non è corretto che faccia un ruolo partitico, cioè di gruppo. E' chiaro che si tratta di un problema di scelte, nel senso che, scegliendo di far parte dell'Esecutivo, secondo me, non può o può solo parzialmente svolgere un ruolo di gruppo o partitico.
Quindi, non solo io voterò a favore dell’emendamento, ma, poiché so che ci sono colleghi della minoranza sicuramente molto più ferrati di me in materia giuridica, mi auguro che siano conseguenti e sollevino in altre sedi più opportune la questione di legittimità di questa proposta.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Milanesio; ne ha facoltà.
MILANESIO (PSI):Noi siamo propensi a mantenere il testo licenziato dalla Commissione e quindi voteremo contro gli emendamenti, sia soppressivi sia modificativi, che sono stati proposti.
Voglio solo ricordare che un analogo articolo esiste già nella Regione Liguria e non é stato impugnato di fronte a nessun organo. Credo poi che, trattandosi di Regolamento interno e quindi non soggetto a controlli di legittimità da parte di nessun altro organo, tale articolo potrebbe essere impugnato solo di fronte alla Corte Costituzionale. Nella Regione Liguria questa normativa è prevista da parecchio, con soddisfazione di tutti i gruppi. Non vedo perché non potrebbe succedere la stessa cosa anche qui nella nostra Regione.
Comunque, trattandosi di un'espressione consiliare, se qualcuno ritiene di doverla impugnare, la impugni pure. Tuttavia, noi non riteniamo che questa normativa violi minimamente le regole del gioco democratico, né il funzionamento delle Commissioni.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Aloisi; ne ha facoltà.
ALOISI (MSI):Come avevo già anticipato nel mio precedente intervento, voterò per la soppressione del 5° comma, anche perché la normativa in esso contenuta non è giustificata da quanto ci ha appena detto il Consigliere Milanesio e cioè che essa è applicata nella Regione Liguria con l'avallo di tutti i gruppi. Questo lo dice il Consigliere Milanesio, perché sono convinto che il nostro partito non ha avallato una cosa del genere.
C'è poi un altro aspetto da tenere in considerazione. Questa normativa per adesso riguarda solo l'Assessore Rusci, rappresentante del PRI, ma potrebbe anche valere per i due assessori del movimento degli ADP, perché noi non conosciamo ancora la posizione ufficiale del terzo rappresentante di questo movimento. Secondo la logica del 5° comma dell'art. 3, noi dovremmo concedere anche ai due assessori degli ADP di poter delegare un loro rappresentante nelle varie Commissioni. Sarebbe proprio un assurdo giuridico, che noi condanniamo e quindi voteremo a favore della soppressione del 5° comma dell'articolo 3.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Stévenin; ne ha facoltà.
STEVENIN (UV):Seulement pour dire que dans d'autres 19 Régions n'existe pas une proposition de ce genre et ceci à leur grande satisfaction. Malheureusement on veut introduire en Vallée d'Aoste la méthode adoptée en Ligurie, car probablement là, il existe une situation telle que celle qu'on peut deviner aujourd'hui dans notre Conseil, c’est-à-dire la tentative - et j'insiste prévaricatrice de la majorité d'essayer d'avoir, par ce système, la majorité dans toutes les Commissions, parce qu’on pourrait, théoriquement, grâce à ce système qu'on veut imposer, avoir la majorité dans toutes les Commissions; ce qui n'est pas possible si n'existe pas cette proposition.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.
MAFRICA (PCI):Noi sosteniamo il testo che è stato proposto dalla Commissione ...
(...Interruzione del Consigliere Stévenin...)
... dalla maggioranza della Commissione e quindi dalla Commissione...
Ci fa piacere sentire, da parte del Consigliere Stévenin, discorsi che noi abbiamo sostenuto a lungo e con ragione, per cui non ci stupisce la sua reazione.
Il problema non sta nei termini da lui descritti, perché ci sono tre Regioni in cui gli assessori fanno addirittura parte delle Commissioni, ma lì c'è una certa confusione tra esecutivo e legislativo...
(...Interruzione del Consigliere Stévenin...)
.. Non esiste poi un problema di volontà della maggioranza, perché è stato ripetutamente detto che sarà rispettata, cosa che invece non ha fatto la precedente maggioranza, la minoranza, che avrà la Presidenza di una Commissione. Non ci saranno inoltre problemi per i Vicepresidenti, mentre prima tutti i quindici incarichi di direzione delle Commissioni erano stati occupati dalla maggioranza.
Abbiamo già detto che, se la minoranza la riterrà opportuna, una delle Presidenze sarà a sua disposizione, così come anche la Commissione per il Mercato Unico Europeo potrà essere diretta da un suo rappresentante.
La nostra volontà prevaricatrice quindi solo un'illazione polemica e non corrisponde ai fatti.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione; ne ha facoltà.
ANDRIONE (UV):Seulement pour poser la question de qui représente le Parti Communiste Italien en Junte. Probablement c'est M. Rusci et nous espérons que ce soit un communiste qui représentera M. Rusci dans les Commissions.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Stévenin; ne ha facoltà.
STEVENIN (UV):Je veux seulement rappeler encore une fois qu'il y a une différence fondamentale à l'intérieur de ce Conseil aujourd'hui. Il y a une opposition beaucoup plus forte et c’est grâce à cela que les forces de la majorité ne peuvent pas, compte tenu du fait qu'il y aura sept représentants dans chaque Commission... Il y en a sept, parce qu'aujourd'hui il n'y a pas la possibilité d'une modification, même de la première Commission, parce qu'elle aurait dû être discutée à l'intérieur de la Commission pour le Règlement. S'il y a une majorité aujourd’hui - le vrai problème est encore là - , c'est une majorité de dix-huit ou de dix-neuf Conseillers? Parce que évidemment M. Gremmo fait partie de la majorité...
(...Interruzione del Consigliere Gremmo...)
... S'il vous plaît, faites faire cette espèce d'andouille
PRESIDENTE:Conseiller Stévenin, vous avez fait votre déclaration d'intention. Maintenant on est en train de discuter l'amendement du Conseiller Riccarand, non pas de la majorité, ni de...
STEVENIN (UV):Je dois répondre à M. Mafrica...
PRESIDENTE:Non, vous ne devez pas répondre: vous répondrez quand vous serez dans les conditions de répondre. Maintenant on parle de l'amendement.
STEVENIN (UV):Bien. Cet amendement, nous le votons, parce que nous sommes convaincus que c’est un peu comme un "cavallo di Troia" et qu'on cherche, par là, de faire passer un discours différent à l'intérieur de ce Conseil et de ne pas respecter l'opposition.
PRESIDENT:Merci. S'il n'y a plus de déclarations d'intention, je mets à l'approbation l'amendement de M. Riccarand.
Qui est favorable est prié de lever la main.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 33
Votanti: 33
Favorevoli: 15
Contrari: 18
Il Consiglio non approva
PRESIDENTE:Do lettura di un emendamento modificativo del secondo comma dell'articolo 3, presentato dal Consigliere Andrione. Tale emendamento vi è stato distribuito senza la firma del Consigliere proponente, che è stata apposta successivamente, comunque si tratta proprio dell'emendamento proposto dal Consigliere Andrione.
EMENDAMENTO
Art. 3
Il secondo comma dell'articolo 3 è modificato come segue:
"Ogni Commissione è costituita da sette Consiglieri. Ciascun Consigliere deve essere assegnato almeno ad una Commissione".
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.
RICCARAND (VA):Il nostro Gruppo voterà a favore di questo emendamento, presentato dall'Union Valdôtaine, perché non condividiamo l'ipotesi di creare una specie di super-Commissione, una Commissione cioè diversa dalle altre, con una composizione che può essere decisa di volta in volta.
A noi sembra che tutte le Commissioni debbano essere messe sullo stesso piano e debbano avere lo stesso valore. Esse non hanno un potere decisionale, ma fanno un lavoro preparatorio rispetto al Consiglio, per cui non si capisce perché una Commissione debba essere diversa dalle altre.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Aloisi; ne ha facoltà.
ALOISI (MSI):Noi voteremo a favore dell'emendamento proposto dal Consigliere Andrione per le motivazioni illustrate dal Consigliere Riccarand ed inoltre perché, visto che tutte le Commissioni hanno un numero complessivo di sette Consiglieri, non riteniamo che a colpi di maggioranza si possa continuare a prevaricare la logica di un corretto comportamento nei confronti delle Commissioni. Noi abbiamo l'impressione che questa nuova maggioranza voglia prevaricare, proprio a colpi di maggioranza, i rapporti di correttezza tra le forze politiche. Questo è proprio uno di quegli espedienti che in seguito danno la possibilità di ricorrere ad una deroga.
Se le Commissioni, come giustamente è stato proposto dal Consigliere Andrione, sono di sette componenti, devono continuare ad essere composte da sette Consiglieri, proprio per evitare che un domani, sempre a colpi di maggioranza, si possa prevaricare ulteriormente la volontà del Consiglio, per cercare di modificare, a proprio uso e consumo, una volontà manifestata a suo tempo dall'intero Consiglio o perlomeno anche dalle componenti di opposizione.
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento modificativo del secondo comma dell'articolo 3, presentato dal Consigliere Andrione e del quale ho già dato lettura.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 34
Votanti: 33
Favorevoli: 15
Contrari: 18
Astenuti: 1 (Gremmo)
Il Consiglio non approva
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola per dichiarazioni di voto il Consigliere Andrione; ne ha facoltà.
ANDRIONE (UV):Nous voterons contre l'article 3 dans son complexe.
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 3 nel suo testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 37
Votanti: 32
Favorevoli: 19
Contrari: 13
Astenuti: 2 (Gremmo e Maquignaz)
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo
ART. 4
1. Il primo comma dell'art. 28 è sostituito dal seguente:
"1. Le Commissioni devono esprimere il parere sui progetti di legge, di regolamento e sulle proposte di atti amministrativi loro assegnati e darne comunicazione per iscritto al Presidente del Consiglio entro il termine di sessanta giorni, non comprensivo nei periodi di vacanza o di crisi del Governo regionale. Tale termine può essere prorogato di trenta giorni dal Presidente del Consiglio, su richiesta unanime e motivate dalla Commissione".
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 4 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 30
Favorevoli: 30
Astenuti: 2 (Gremmo e Maquignaz)
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 5.
ART. 5
1. L'art. 29 è sostituito dal seguente:
"ART. 29
(Relatori)
1. Ogni Commissione competente per materia può nominare per ciascun affare un relatore scegliendolo fra i propri componenti.
2. Per i progetti di legge e di regolamento la nomina del relatore è obbligatoria.
3. E' sempre facoltà della minoranza presentare una propria relazione.
4. Il Presidente della Commissione può fissare un termine al relatore per la presentazione della relazione alla Commissione. La relazione deve essere presentata dalla Commissione per iscritto al Presidente del Consiglio nei termini di cui al primo comma dell'art. 28.
5. Ove la Commissione esprima all'unanimità parere favorevole su un progetto di legge o di regolamento, la relazione al Consiglio può essere svolta oralmente".
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 5 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 30
Favorevoli: 30
Astenuti: 2 (Gremmo e Maquignaz)
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 6.
ART. 6
1. Alla fine del quarto comma dell'art. 30 è aggiunta la frase:
"Per l’esame congiunto di progetti di legge o di regolamento può essere nominato un solo relatore"
2. Il settimo comma dell'art. 30 è sostituito dal seguente:
"7. Le Commissioni non possono riunirsi durante le sedute del Consiglio, salvo autorizzazione dell'Assemblea assunta a maggioranza dei due terzi dei suoi componenti".
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la paro la, pongo in votazione l'articolo 6 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 34
Votanti: 32
Favorevoli: 32
Astenuti: 2 (Gremmo e Maquignaz)
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 7.
ART. 7
1. Il secondo comma dell'art. 38 è sostituito dal seguente:
"2 La sessione primaverile si articola in nove adunanze, dalla prima settimana di aprile al 30 settembre , con interruzione dal 16 luglio al 31 agosto per ferie estive; la sessione autunnale si articola in dodici adunanze, dalla prima settimana di ottobre al 31 marzo".
PRESIDENTE:All'articolo 7 c'era un emendamento proposto dal Presidente della Giunta ed un contro-emendamento proposto dal Consigliere Mafrica.
Do lettura dell'emendamento proposto dal Presidente della Giunta.
EMENDAMENTO
ART. 7
Le parole "dal 16 luglio al 31 agosto" sono sostituite dalle seguenti: "dal 1° agosto al 15 settembre".
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.
MAFRICA (PCI):Poiché abbiamo raggiunto un accordo con il Presidente della Giunta, il nostro Gruppo ritira l’emendamento, con la raccomandazione al Presidente della Giunta di consultare sempre i gruppi della maggioranza ogni volta che ci sarà bisogno di presentare ulteriori emendamenti.
PRESIDENTE:Do comunque lettura dell'emendamento all'articolo 3, che era stato presentato dal Consigliere Mafrica, ma che è stato ritirato dal Consigliere proponente:
EMENDAMENTO
ART. 7
Sostituire le parole "con interruzione dal 16 luglio al 31 agosto" con le seguenti: "con una interruzione di quarantacinque giorni".
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.
RICCARAND (VA):La formulazione del testo dell'emendamento proposto dalla Commissione è frutto dell’esame effettuato appunto in sede di Commissione e su di esso si è espressa anche la stessa Commissione, con il risultato che è stato constatato che la maggioranza, non quella politica, ma quella numerica della Commissione era per la formulazione che è stata inserita nel testo proposto all'attenzione del Consiglio. Non mi sembra corretto che ora si cambi il frutto di una valutazione svolta su dati oggettivi da parte della Commissione.
Se questo punto suscita dei problemi, visto che comunque nell'emendamento del Presidente della Giunta la modifica da lui proposta scatterebbe dall'anno prossimo e non quest'anno, credo piuttosto che sarebbe opportuno stralciare questo punto per cercare di trovare un accordo con più calma, altrimenti mi sembrerebbe proprio di fare una cosa un po' avventata, frutto di una valutazione diversa rispetto a quella della Commissione.
Io propongo di mantenere il testo della Commissione; se invece lo si vuole modificare, è meglio stralciare questo punto, che comunque non andrebbe in vigore quest'anno, per rivederlo con più calma.
DOLCHI (Presidente del Consiglio):Colleghi Consiglieri, come relatore di questo argomento, mi corre l'obbligo di precisarvi che, in un primo tempo, la proposta che adesso è contenuta nell'emendamento presentato dal Presidente della Giunta era quella che era stata sottoposta all'esame della Commissione per il Regolamento, perché si era fatto riferimento alla somma notevole di provvedimenti che nel corso del mese di luglio, cioè al termine di un primo semestre di lavoro, vengono presentati all'esame del Consiglio. Credo che gli stessi Consiglieri ricordino quanto diventano onerose le sedute del 14 e 15 luglio, proprio per l'accavallarsi di questi provvedimenti, per cui la logica e conseguente proposta avanzata dagli uffici, ma anche da altri, era quella di considerare il mese di luglio come mese di attività, anche abbastanza intensa e di rinviare invece la ripresa dei lavori al 15 settembre, ferma restando la volontà di ridurre da sessanta a quarantacinque giorni il periodo di vacanza.
Mi sento di dover fare questa precisazione, perché con l'emendamento del Presidente della Giunta si ritornerebbe proprio alle proposte iniziali, che erano state messe in discussione dalla Commissione per il Regolamento - ed i Consiglieri che in questo modo si sono pronunciati credo che ne siano buoni testimoni - perché quest'anno non si arrivasse ad un prolungamento dei lavori fino al 31 luglio, in quanto ci sono degli impegni già assunti, tenuto conto che il Regolamento prevedeva la vacanza dal 15 luglio al 15 settembre.
Ci sono infatti dei Consiglieri che si sono già impegnati per la seconda quindicina di luglio. Questa era anche la ragione per cui si lasciava invariata la proposta per l'anno 1990 e si faceva decorrere il tutto dal 1991.
A questo punto chiederei al Presidente della Giunta di precisare se intende insistere nell'emendamento, se ritiene che la proposta del Consigliere Riccarand possa essere accettata o se comunque la proposta di emendamento debba essere messa ai voti.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.
BONDAZ (DC):Come capo dell'Esecutivo non volevo partecipare a questa discussione, che riguarda i lavori del Consiglio, proprio per dare un segno di veridicità a quanto è stato detto nei nostri indirizzi programmatici ed evitare che l'Esecutivo potesse esercitare una forza d'urto nei confronti del Consiglio e lasciando, invece, che quest’ultimo potesse decidere nel modo più autonomo la gestione dei suoi lavori.
Visto però che il Presidente del Consiglio mi ha tirato un po' per i capelli, non ritengo di dover accettare la proposta del Consigliere Riccarand, per ché non si possono apportare continuamente modifiche al Regolamento. Non dico questo come Presidente della Giunta, ma come semplice Consigliere.
Non ero d'accordo sull'emendamento del Consigliere Mafrica, cui ho chiesto di ritirarlo, perché sono convinto che sia molto più logico che il Consiglio conosca con esattezza il periodo in cui sono sospesi i lavori, anche perché gli uffici hanno la possibilità di lavorare con più tranquillità. Stabilire già a gennaio i quarantacinque giorni di interruzione dei lavori del Consiglio, potrebbe rivelarsi una decisione valida per il mese di gennaio, ma non più per il mese di maggio.
Sono sempre più convinto che, pur riducendo il periodo di vacanza del Consiglio, si debbano fissare i termini precisi di questi quarantacinque giorni di sospensione dell'attività legislativa, in modo da evitare difficoltà che potrebbero sicuramente insorgere demandando la questione alla Conferenza dei Capigruppo. Non dico questo per prevaricare le funzioni di tale Conferenza, ma perché credo che il Consiglio abbia perfettamente la possibilità di decidere in merito.
Del resto si tratta di un fatto esclusivamente burocratico, perché, come tutti voi sapete, anche fissando il termine dell'interruzione per ferie estive al 31 agosto, avremmo buona parte degli addetti ai vari uffici ancora in vacanza, giustamente, per cui la prima quindicina di settembre trascorrerebbe praticamente a vuoto. Se invece facciamo riprendere i lavori del Consiglio dopo il 15 settembre, la prima quindicina dello stesso mese ci può servire per impostare l'attività e per dare una maggiore credibilità ai lavori del Consiglio.
Detto questo, credo di poter chiedere al Consiglio di votare l'articolo 7 nel testo comprensivo dell'emendamento proposto dalla Presidenza della Giunta.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.
RICCARAND (VA):La questione delle date è stata discussa dalla Commissione per il Regolamento, che ha deciso di modificarle, ritenendo che, sulla base di tutta una serie di valutazioni, il periodo più adatto per la sospensione dei lavori del Consiglio andasse dalla metà di luglio alla fine di agosto.
E' del tutto assurdo, a mio parere, che noi andiamo a discutere una proposta e prendiamo una decisione come Commissione per il Regolamento, se poi qui in Consiglio tutto viene ad essere nuovamente modificato.
Per queste ragioni io sono contrario all'emendamento proposto dal Presidente della Giunta.
PRESIDENTE:Ricordo che il Consiglio è sovrano.
Ha chiesto la parola il Consigliere Milanesio; ne ha facoltà.
MILANESIO (PSI):Intervengo brevemente per precisare che su questo argomento c'era stata una formulazione iniziale che è quella proposta adesso dal Presidente della Giunta, come è già stato ricordato dal Presidente del Consiglio.
In sede di Commissione si è svolta una certa discussione soprattutto sul periodo di ferie che i Consiglieri possono permettersi, anche in considerazione del fatto che certi colleghi hanno un lavoro dipendente che deve essere contemperato con le varie esigenze di carattere familiare. Ecco allora che alcuni Consiglieri, che erano assolutamente indifferenti rispetto alla fissazione di una certa data, convenirono con coloro che chiedevano di spostarla in altro periodo.
La richiesta del Presidente della Giunta tiene conto del ritmo di lavoro dell'apparato regionale ed io credo che, sotto questo profilo, debba essere tenuta in considerazione, anche perché non si tratta di una prevaricazione nei confronti del Consiglio. Se il Capo dell'Esecutivo ci viene a dire: "Guardate che per impostare i lavori sarebbe più opportuno fare così", per quello che mi riguarda io mi adeguo, perché non si tratta di esigenze che attengono alla mia funzione di consigliere, né sono legate alla mia possibilità o volontà di fare le ferie in questo od in quel periodo dell'anno.
Detto questo, io ritengo che l'articolo 7, emendato come proposto dal Presidente della Giunta, possa essere accolto. Diciamo pure la verità: come sempre, si tratta di questioni opinabili, perché la proposta di riprendere l'attività quindici giorni prima o quindici giorni dopo lascia il tempo che trova. Tuttavia, visto che la proposta del Presidente della Giunta è accompagnata da motivazioni di ordine funzionale, io sono favorevole ad accoglierla.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione; ne ha facoltà.
ANDRIONE (UV):Comme ce nouveau régime commencerait dans un an et un an, avant qu'il ne passe, est une période longue, on peut probablement même penser qu’il y aura d'autres modifications.
Nous nous abstenons sur cet amendement et sur l'article
PRESIDENT: Le Conseiller Limonet a demandé la parole; il en a la faculté.
LIMONET (DC):Vorrei solo precisare che in sede di Commissione non si è ricorsi alla votazione perché c'erano particolari predisposizioni per determinati periodi, ma solo perché alcuni Consiglieri si erano già impegnati per quella data. La votazione fatta in Commissione, quindi, riguarda quest'anno.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Aloisi; ne ha facoltà.
ALOISI (MSI):Mi dispiace dover contraddire il Consigliere Limonet, ma le cose non stanno proprio così.
Per quanto riguarda quest'anno, sono stato proprio io a proporre la modifica, perché avevo già assunto degli impegni.
Per quanto concerne gli anni a venire, io mi ero dichiarato assolutamente indifferente all'uno o all'altro periodo e la Commissione ha deciso nei termini proposti.
Oggi, invece, il Presidente della Giunta chiede una modifica. Per carità! La modifica è sicuramente legittima, però è anch'essa un tentativo per prevaricare la volontà della Commissione che si era riunita ed aveva deciso in un certo senso.
Ecco quindi che noi, non certo per ragioni di sostanza, ma di metodo, ci asteniamo da questa votazione.
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento all'articolo 7 proposto dal Presidente della Giunta.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 34
Votanti: 20
Favorevoli: 19
Contrari: 1
Astenuti: 14 (Agnesod, Aloisi, Andrione, Faval, Louvin, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 7 emendato.
ART. 7
1. Il secondo comma dell'art. 38 è sostituito dal seguente:
"2. La sessione primaverile si articola in nove adunanze, dalla prima settimana di aprile al 30 settembre, con interruzione dal 1° agosto al 15 settembre, per ferie estive; la sessione autunnale si articola in dodici adunanze, dalla prima settimana di ottobre al 31 marzo".
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 7 emendato testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 33
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 15(Agnesod, Aloisi, Andrione, Faval, Gremmo, Louvin, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 8.
ART. 8
1. La lettera b) del terzo comma dell'art. 53 è sostituita dalla seguente:
"b) Con l'intervento del proponente o del relatore nominato dalla Commissione"
2. Il quarto comma dell'art. 53 è sostituito dal seguente:
"4. Quando la proposta o la relazione siano state tempestivamente distribuite in copia ai Consiglieri, non si procede alla lettura".
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 8 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all 'unanimità
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 9.
ART. 9
1. Il primo ed il secondo comma dell'art. 62 sono sostituiti dai seguenti:
"1. Quando non vi siano più Consiglieri iscritti a parlare, il Presidente dichiara chiusa la discussione generale e dà la parola ai relatori, ai proponenti, agli Assessori competenti e al Presidente della Giunta.
2. Ciascun Consigliere può, a nome del rispettivo gruppo, in qualunque momento, domandare la chiusura della discussione e il Presidente, concessa la parola, se v'è opposizione, ad un oratore contro ed uno a favore, con le modalità di cui all'art. 60, mette ai voti la richiesta. Chiusa la discussione, sono ammessi a parlare soltanto un oratore per ciascun gruppo, i relatori, i proponenti, gli Assessori competenti ed il Presidente della Giunta".
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 9 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti, votanti e favorevoli: 33
Il Consiglio approva all'unanimità
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 10.
ART. 10
1. Il primo comma dell'art. 71 è sostituito dal seguente:
"1. I Consiglieri votano, normalmente, per alzata di mano ovvero, su richiesta di almeno cinque Consiglieri, per appello nominale o a scrutinio segreto"
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 10 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 33
Votanti: 32
Favorevoli: 32
Astenuti: 1 (Gremmo)
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 11.
ART. 11
1. I primi due commi dell'art. 85 sono sostituiti dai seguenti:
"1. La maggioranza assoluta è stabilita in rapporto al numero dei presenti, salvo quanto previsto dall'art. 7.
2. Gli astenuti, le schede bianche e le schede nulle si computano agli effetti della determinazione del numero regale e dell'accertamento della prescritta maggioranza dei voti"
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 11 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti, votanti e favorevoli: 33
Il Consiglio approva all'unanimità
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 12.
ART. 12
1. L'art. 116 è sostituito dal seguente:
"ART.116
(Informazione dei Consiglieri)
1. I Consiglieri, fatto salvo il segreto d'ufficio e senza interferire con la regolarità dei servizi, hanno diritto di ottenere dall'Amministrazione regionale, dagli organi, dagli uffici e dagli enti o aziende da essa dipendenti, le informazioni utili all’esercizio del loro mandato. A tal fine hanno libero accesso agli uffici regionali.
2. Le richieste di informazioni, notizie e visione di atti devono essere inoltrate solamente ai funzionari delle qualifiche dirigenziali o vicedirigenziali.
3. Nel caso si verifichino ritardi o vengano opposti dinieghi, i Consiglieri interessano l'ufficio di Presidenza del Consiglio che provvede, entro dieci giorni, a richiedere gli opportuni chiarimenti alla Presidenza della Giunta".
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 12 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti, votanti e favorevoli: 33
Il Consiglio approva all'unanimità
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 12 bis, che è un emendamento proposto dalla Presidenza della Giunta e che è una diretta conseguenza della variante apportata all'articolo 7.
EMENDAMENTO
Dopo l'art. 12 è inserito il seguente nuovo articolo 12 bi:
"ART. 12 BIS
La modifica di cui all'art. 7 si applica dal 1° gennaio 1991".
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola pongo in votazione l'emendamento testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 18
Favorevoli: 18
Astenuti: 14 (Aloisi, Agnesod, Andrione, Faval, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 13.
ART. 13
1. La tabella ex art. 19 (Materie di competenza delle Commissioni permanenti) allegata al Regolamento interno del Consiglio è sostituita dalla seguente:
"TABELLA EX ART. 19
Materie di competenza delle Commissioni permanenti:
PRIMA COMMISSIONE
ISTITUZIONI E AUTONOMIA
1. Autonomia (Lingue, Tutela delle minoranze, Zona franca, Rinvii, impugnative e sentenze della Corte Costituzionale);
2. Decentramento (Enti locali, Deleghe, Controlli amministrativi, Toponomastica);
3. Elezioni;
4. Partecipazione (Difensore civico, Iniziativa popolare e Referendum);
5. Statuto (Attribuzioni degli organi regionali, Norme di attuazione, Procedure per la pubblicazione delle leggi e dei regolamenti regionali);
6. Riforme istituzionali (Revisione dello Statuto, Procedimento amministrativo);
7. Rapporti con la CEE e Organismi internazionali.
SECONDA COMMISSIONE
AFFARI GENERALI
1. Finanze (Bilancio e contabilità, Credito, Finanza regionale e locale, Finanziaria regionale, Partecipazioni regionali, Anagrafe interventi regionali)i
2. Tasse di concessioni regionali e sanzioni amministrative;
3. Persone giuridiche private-Patrocinio legale della Regione;
4. Organizzazione regionale (Demanio e patrimonio, Incarichi di consulenza e speciali, Nomine, Organi collegiali della Regione e compensi, Attività contrattuale della Regione);
5. Ordinamento degli uffici e del personale (Contrattazione)i
6. Enti dipendenti dalla Regione (Disciplina e controlli)i
7. Programmazione;
8. Formazione professionale;
9. Informazione e radiotelecomunicazioni (Rapporti con la RAI, Diritto all'informazione, Informazione ambientale, Sistema informativo regionale).
TERZA COMMISSIONE
ASSETTO DEL TERRITORIO
1. Urbanistica e Pianificazione territoriale (Centri storici, Espropriazione per pubblica utilità, Piani paesistici);
2. Edilizia (Casa);
3. Opere pubbliche (Disciplina regionale e procedure per gli appalti, Collaudi, Acquedotti, Contributi ad Enti locali, Edilizia scolastica, Fognature, Opere sanitarie e ospedaliere);
4. Viabilità (Strade regionali, Autostrade e Trafori);
5. Calamità naturali (Servizio di Protezione civile);
6. Parchi e riserve naturali:
7. Caccia e pesca;
8. Foreste (Difesa antincendio, Difesa dei boschi, Vincolo idrogeologico);
9. Ambiente (Beni ambientali, Difesa del suolo, Flora e fauna, Inquinamento, Smaltimento liquami, Rifiuti e riciclaggio, Tutela delle acque, Impatto ambientale);
10. Agricoltura (Bonifiche, Usi civici e consorterie, Enologia, Opere di miglioramento fondiario e agrario, Prodotti tipici e marchio di qualità, Sperimentazione, Uso delle acque a scopo irriguo, Cooperazione, Biotecnologie, Edilizia rurale);
11. Zootecnica (Apicoltura, Centrale del latte, Riproduzione animale).
QUARTA COMMISSIONE
SVILUPPO ECONOMICO
1. Industria (Occupazione e lavoro, Imprenditorialità giovanile, Occupazione femminile);
2. Commercio (Fiera e mercati, Calendario);
3. Artigianato (Artigianato tipico);
4. Turismo e industria alberghiera (Agriturismo, Attività promozionali, Aziende di promozione turistica, Associazioni proloco, Infrastrutture turistiche, Professioni turistiche, Operatori turistici, Agenzie di viaggio, Società a fini turistici, Strutture ricettive);
5. Cooperazione (Industria, Commercio, Artigianato e Turismo);
6. Trasporti e comunicazioni (Funivie e linee automobilistiche locali, Trasporti e veicoli eccezionali, Trasporto merci, Trasporti ferroviari, Sicurezza stradale);
7. Energia (Fonti alternative, Metanodotto, Risparmio energetico, Utilizzazione delle acque a scopo idroelettrico);
8. Attività estrattive (Cave, Miniere e Torbiere);
9. Acque minerali e termali (Disciplina igienica e controlli sanitari);
10. Casa da Gioco di Saint-Vincent
QUINTA COMMISSIONE
SERVIZI SOCIALI
1. Assistenza sociale (Anziani, Asili nido, Invalidi, Istituti di patronato, Previdenza e assistenza dei lavoratori, Emigrati);
2. Assistenza sociosanitaria (Alcolismo, Consultori, Strutture ospitalità, Tossicodipendenze, Volontariato);
3. Portatori di handicap (Prevenzione);
4. Assistenza sanitaria e ospedaliera (Enti ospedalieri, Farmacie, Servizio sanitario, Diritti del malato, Telesoccorso);
5. Igiene e sanità pubblica (Uso fitofarmaci, Lotta contro l’AIDS, Educazione sanitaria e informazione);
6. Sanità veterinaria (Risanamento);
7. Istruzione pubblica (Ordinamento scolastico, Personale scolastico, Convenzioni con istituzioni universitarie);
8. Diritto allo studio;
9. Cultura (Attività culturale, Politiche giovanili, Educazione permanente, Celebrazioni, Ricerca scientifica, Spettacoli e manifestazioni);
10. Sport e tempo libero (Alpinismo, Enti e società sportive, Contributi, Escursionismo, Guide e soccorso alpino, Infrastrutture ricreativo-sportive, Scuole e maestri di sci, Sport popolari valdostani);
11. Beni culturali (Disciplina generale, Biblioteche, Musei e archivi).
PRESIDENTE:Do lettura dell’emendamento all'articolo 13 proposto dal Consigliere Andrione.
EMENDAMENTO
La tabella ex art. 19 è così modificata:
Prima Commissione: è aggiunto il seguente punto:
8) Cooperazione Transfrontaliera e relazioni interregionali.
Seconda Commissione: è soppresso il punto 8).
Terza Commissione: punto 9):
è aggiunta dopo le parole "Impatto ambientale" la parola "agriturismo".
Quarta Commissione:
al punto 4) è soppressa la parola "agriturismo".
Quinta Commissione:
dopo il punto 7) è inserito il seguente nuovo punto:
"7 bis) formazione professionale".
PRESIDENTE:Poiché l'emendamento proposto concerne cinque punti, volete che li esaminiamo ad uno ad uno?
ANDRIONE (fuori microfono):Sì, ma costituiscono un solo articolo.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Milanesio; ne ha facoltà.
MILANESIO (PSI):Poiché ritengo che siano accoglibili tutti i cinque punti dell'emendamento proposto dal Consigliere Andrione, credo che sarebbe opportuno metterli in votazione tutti assieme, in modo che dopo si possa votare l'articolo 13 emendato.
PRESIDENTE:Se ho ben capito, si dovrebbe votare l'emendamento e poi l'articolo 13 che a quel punto comprenderebbe le cinque Commissioni con le rispettive materie di competenza modificate dall'emendamento del Consigliere Andrione. E' così? Bene.
Nel ringraziare per la collaborazione, sempreché nessuno chieda la parola, pongo in votazione l'emendamento testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 33
Votanti: 32
Favorevoli: 32
Astenuti: 1 (Gremmo)
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 13 emendato.
ART. 13
1. La tabella ex art. 19 (Materie di competenza delle Commissioni permanenti) allegata al Regolamento interno del Consiglio è sostituita dalla seguente:
"TABELLA EX ART. 19
Materie di competenza delle Commissioni permanenti:
PRIMA COMMISSIONE
ISTITUZIONI E AUTONOMIA
1. Autonomia (Lingue, Tutela delle minoranze, Zona franca, Rinvii, impugnative e sentenze della Corte Costituzionale);
2. Decentramento (Enti locali, Deleghe, Controlli amministrativi, Toponomastica);
3. Elezioni;
4. Partecipazione (Difensore civico, Iniziativa popolare e Referendum);
5. Statuto (Attribuzioni degli organi regionali, Norme di attuazione, Procedure per la pubblicazione delle leggi e dei regolamenti regionali);
6. Riforme istituzionali (Revisione dello Statuto, Procedimento amministrativo);
7. Rapporti con la CEE e Organismi internazionali;
8. Cooperazione transfrontaliera e relazioni interregionali.
SECONDA COMMISSIONE
AFFARI GENERALI
1. Finanze (Bilancio e contabilità, Credito, Finanza regionale e locale, Finanziaria regionale, Partecipazioni regionali, Anagrafe interventi regionali);
2. Tasse di concessioni regionali e sanzioni amministrative;
3. Persone giuridiche private-Patrocinio legale della Regione;
4. Organizzazione regionale (Demanio a patrimonio, Incarichi di consulenza e speciali, Nomine, Organi collegiali della Regione e compensi, Attività contrattuale della Regione);
5. Ordinamento degli uffici e del personale (Contrattazione);
6. Enti dipendenti dalla Regione (Disciplina e controlli);
7. Programmazione;
8. Informazione e radiotelecomunicazioni (Rapporti con la RAI, Diritto all'informazione, Informazione ambientale, Sistema informativo regionale).
TERZA COMMISSIONE
ASSETTO DEL TERRITORIO
1. Urbanistica e Pianificazione territoriale (Centri storici, Espropriazione per pubblica utilità, Piani paesistici);
2. Edilizia (Casa);
3. Opere pubbliche (Disciplina regionale e procedure per gli appalti, Collaudi, Acquedotti, Contributi ad Enti locali, Edilizia scolastica, Fognature, Opere sanitarie e ospedaliere);
4. Viabilità (Strade regionali, Autostrade e Trafori);
5. Calamità naturali (Servizio di Protezione civile);
6. Parchi e riserve naturali;
7. Caccia e pesca;
8. Foreste (Difesa antincendio, Difesa dei boschi, Vincolo idrogeologico);
9. Ambiente (Beni ambientali, Difesa del suolo, Flora e fauna, Inquinamento, Smaltimento liquami, Rifiuti e riciclaggio, Tutela delle acque, Impatto ambientale, Agriturismo);
10. Agricoltura (Bonifiche, Usi civici e consorterie, Enologia, Opere di miglioramento fondiario e agrario, Prodotti tipici e marchio di qualità, Sperimentazione, Uso delle acque a scopo irriguo, Cooperazione, Biotecnologie, Edilizia rurale);
11. Zootecnica (Apicoltura, Centrale del latte, Riproduzione animale).
QUARTA COMMISSIONE
SVILUPPO ECONOMICO
1. Industria (Occupazione e lavoro, Imprenditorialità giovanile, Occupazione femminile);
2. Commercio (Fiera e mercati, Calendario);
3. Artigianato (Artigianato tipico);
4. Turismo e industria alberghiera (Attività promozionali, Aziende di promozione turistica, Associazioni proloco, Infrastrutture turistiche, Professioni turistiche, Operatori turistici, Agenzie di viaggio, Società a fini turistici, Strutture ricettive);
5. Cooperazione (Industria, Commercio, Artigianato e Turismo);
6. Trasporti e comunicazioni (Funivie e linee automobilistiche locali, Trasporti e veicoli eccezionali, Trasporto merci, Trasporti ferroviari, Sicurezza stradale);
7. Energia (Fonti alternative, Metanodotto, Risparmio energetico, Utilizzazione delle acque a scopo idroelettrico);
8. Attività estrattive (Cave, Miniere e Torbiere);
9. Acque minerali e termali (Disciplina igienica e controlli sanitari);
10. Casa da Gioco di Saint-Vincent.
QUINTA COMMISSIONE
SERVIZI SOCIALI
1. Assistenza sociale (Anziani, Asili nido, Invalidi, Istituti di patronato, Previdenza e assistenza dei lavoratori, Emigrati);
2. Assistenza sociosanitaria (Alcolismo, Consultori, Strutture ospitalità, Tossicodipendenze, Volontariato);
3. Portatori di handicap (Prevenzione);
4. Assistenza sanitaria e ospedaliera (Enti ospedalieri, Farmacie, Servizio sanitario, Diritti del malato, Telesoccorso);
5. Igiene e sanità pubblica (Uso fitofarmaci, lotta contro l'AIDS, Educazione sanitaria e informazione);
6. Sanità veterinaria (Risanamento);
7. Istruzione pubblica (Ordinamento scolastico, Personale scolastico, Convenzioni con istituzioni universitarie);
8. Formazione professionale;
9. Diritto allo studio;
10. Cultura (Attività culturale, Politiche giovanili, Educazione permanente, Celebrazioni, Ricerca scientifica, Spettacoli e manifestazioni);
11. Sport e tempo libero (Alpinismo, Enti e società sportive, Contributi, Escursionismo, Guide e soccorso alpino, Infrastrutture ricreativo-sportive, Scuole e maestri di sci, Sport popolari valdostani);
12. Beni culturali (Disciplina generale, Biblioteche, Musei e archivi).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 13 emendato testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 34
Votanti: 33
Favorevoli: 33
Astenuti: 1 (Gremmo)
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola, per dichiarazioni di voto, il Consigliere Andrione; ne ha facoltà.
ANDRIONE (UV):Pour déclarer notre abstention sur l'ensemble des modifications au Règlement.
PRESIDENTE:Il Consiglio è chiamato ora a pronunciarsi sul complesso dell'articolato.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 34
Votanti: 20
Favorevoli: 20
Astenuti: 14 (Agnesod, Andrione, Faval, Gremmo, Louvin, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Colleghi Consiglieri, vi devo fornire alcuni chiarimenti.
Nel corso del dibattito è stato sollevato il problema della scadenza della Commissione Affari Istituzionali. Poiché il programma dei lavori di tale Commissione prevedeva una scadenza quasi naturale con successiva informazione al Consiglio, credo che uno delle prossime adunanze dovrà essere dedicata all'esame del lavoro di questa Commissione, che è stato comunque pregevole.
La Commissione del Mercato Comune Europeo, invece, come è già stato ricordato dal Consigliere Mafrica, non è più in grado di funzionare, perché quattro Consiglieri sono diventati assessori, per cui, trattandosi di una commissione speciale, si tratterà di iscrivere all'ordine del giorno dei lavori del Consiglio la sua rinomina o non rinomina.
Mi è stato fatto presente che la votazione, che si riferiva al testo italiano, comprendeva anche quella relativa al testo francese, che vi è stato distribuito, ovviamente con le modificazioni apportate questa mattina in aula.