Règlement régional 24 octobre 2002, n. 3 - Texte en vigueur

Règlement régionale n° 3 du 24 octobre 2002,

modifiant le règlement régional n° 1 du 8 mars 2000 (Dispositions d'application de l'article 56 de la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999 portant réglementation des services d'incendie de la Région Vallée d'Aoste et modification de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 portant réforme de l'organisation de l'Administration régionale de la Vallée d'Aoste et révision de la réglementation du personnel).

(B.O. n° 48 du 5 novembre 2002)

Art. 1^er

(Modification de l'art. 6) ⁽¹⁾

Art. 2

(Modifications de l'art. 13) ⁽²⁾

(1) Ajoute la lettre cbis) au 2^e alinéa de l'article 6 du règlement régional n° 1 du 8 mars 2000.

(2) Remplace le 4^e alinéa de l'article 13 du règlement régional n° 1 du 8 mars 2000.