Règlement régional 25 février 1982, n. 2 - Texte originel

Règlement régional n° 2 du 25 février 1982,

portant modifications au règlement interne pour le service de l'économat, du domaine et du patrimoine.

(B.O. n° 3 du 30 mars 1982)

Article unique

Les limites de montant prévues par le règlement pour les services de l'économat, du domaine et du patrimoine, approuvé par le Conseil1 régional le 6 avril 1962 et le 27 février 1979, sont redoublées.