Règlement régional 27 janvier 1992, n. 1 - Texte en vigueur
Règlement régional n° 1 du 27 janvier 1992,
modifiant le règlement intérieur du service d'économat, domaine et patrimoine, adopté par le Conseil régional le 6 avril 1962 et ultérieurement modifié.
(B.O. n° 6 du 4 février 1992)
(Abrogé par la loi régionale n° 30 du 4 août 2009.
Délibération n° 1382 du 6 juillet 2012)