Règlement régional 3 mai 1983, n. 1 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 1 du 3 mai 1983,

portant dispositions complétant le règlement régional 12 novembre 1979 relatif au fonctionnement des services responsables des archives et de l'enregistrement de l'Administration régionale.

(B.O. n° 8 du 13 mai 1983)

(Abrogé par l'article 11 de la loi régionale n° 3 du 21 janvier 2003)