Loi régionale 26 novembre 1987, n. 96 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 96 du 26 novembre 1987,

portant augmentation, limitativement à l'année 1987, de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 13 du 28 juin 1962, modifiée par la loi régionale n° 31 du 31 mai 1979, concernant des dispositions pour l'assainissement du bétail en Vallée d'Aoste par rapport à la brucellose, à la tuberculose et aux mammites.

(B.O. n° 22 du 18 décembre 1987)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)