Loi régionale 24 décembre 1982, n. 96 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 96 du 24 décembre 1982,

portant octroi d'une subvention spéciale à l'Association Sports d'Hiver Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 20 du 27 décembre 1982)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)