Loi régionale 28 décembre 1983, n. 95 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 95 du 28 décembre 1983,
portant intervention financière pour la réalisation de la liaison autoroutière au tunnel alpin du Mont Blanc.
(B.O. n° 24 du 29 décembre 1983)
(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)