Loi régionale 28 décembre 1983, n. 91 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 91 du 28 décembre 1983,

portant augmentation, pour l'année 1983, de la dépense relative à l'application de la loi régionale n° 2 du 10 janvier 1961, successivement modifiée et complétée, concernant l'octroi de subventions pour l'essor du patrimoine alpin (refuges et autres ouvrages alpins).

(B.O. n° 24 du 29 décembre 1983)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)