Loi régionale 27 décembre 1989, n. 90 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989,

portant dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 2 du 9 janvier 1990)

(La présente loi, abrogée par la lettre a) du 1er alinéa de l'art. 73 de la L.R. n° 30 du 4 août 2009, a cessé de déployer ses effets le 1er janvier 2010)