Loi régionale 10 avril 1985, n. 9 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 9 du 10 avril 1985,

portant abrogation de la loi régionale n° 12, du 9 mai 1963, concernant l'institution de l'Institut valdôtain pour l'artisanat typique.

(B.O. n° 5 du 19 avril 1985)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)