Loi régionale 28 décembre 1981, n. 85 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 85 du 28 décembre 1981,

portant normes pour favoriser l'intégration dans la vie sociale des personnes ayant des difficultés psychiques, physiques et sensorielles.

(B.O. n° 17 du 30 décembre 1981)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 16 du 17 avril 1998)