Loi régionale 28 décembre 1983, n. 84 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 84 du 28 décembre 1983,

portant nouveau financement, limitativement à l'année 1983, de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 93 du 15 décembre 1982 portant dispositions en matière d'encouragement des services en faveur des personnes âgées et inaptes.

(B.O. n° 24 du 29 décembre 1983)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)