Loi régionale 23 décembre 1989, n. 83 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 83 du 23 décembre 1989,

portant acquisition d'un terrain situé dans la commune de Verrès, rue des Jardins.

(B.O. n° 56 du 29 décembre 1989)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)