Loi régionale 2 décembre 1982, n. 83 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 83 du 2 décembre 1982,

portant octroi de caution de la Région en faveur de la Société Buzzi Romano d'Aoste pour le paiement de redevances de location financière.

(B.O. n° 17 du 21 décembre 1982)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)