Loi régionale 2 décembre 1993, n. 82 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 82 du 2 décembre 1993,

portant mesure financière visant à combler le déficit de gestion de l'Unité sanitaire locale de la Vallée d'Aoste pour l'année 1992.

(B.O. n° 53 du 14 décembre 1993)

Abrogée par l'article 47 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000.