Loi régionale 2 décembre 1982, n. 82 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 82 du 2 décembre 1982,

portant financement, pour l'année 1982, de la loi régionale n° 44 du 25 août 1980 portant mesures pour l'économie énergétique et l'utilisation des sources complémentaires et alternatives d'énergie.

(B.O. n° 17 du 21 décembre 1982)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)