Loi régionale 28 décembre 1983, n. 81 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 81 du 28 décembre 1983,

portant nouveau financement de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 84 du 2 décembre 1982, concernant: les financements pour la réalisation de structures socio-sanitaires de district.

(B.O. n° 24 du 29 décembre 1983)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)