Loi régionale 17 août 1987, n. 80 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 80 du 17 août 1987,

portant interventions en faveur de la coopération. Modifications de la loi régionale n° 16 du 1^er juin 1984 et de l'organigramme du personnel de l'Assessorat à l'Industrie, Commerce, Artisanat et Transports.

(B.O. n° 19 du 30 septembre 1987)

(Abrogée par l'article 59 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998)