Loi régionale 2 décembre 1982, n. 80 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 80 du 2 décembre 1982,

portant majoration pour l'exercice 1982 de la dépense annuelle pour l'application de la loi régionale n° 27 du 23 juin 1975 relative aux mesures en faveur des territoires de montagne.

(B.O. n° 17 du 21 décembre 1982)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)