Loi régionale 8 novembre 1993, n. 79 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 79 du 8 novembre 1993,

modifiant la loi régionale n° 46 du 26 mai 1993, portant dispositions en matière de finances des collectivités locales de la Région.

(B.O. n° 49 du 16 novembre 1993)