Loi régionale 2 décembre 1982, n. 79 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 79 du 2 décembre 1982,

portant majoration pour l'exercice 1982, de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 10 du 3 août 1971 relative à la souscription d'actions de capital de sociétés de téléphériques et de télésièges locaux et d'autres sociétés.

(B.O. n° 17 du 21 décembre 1982)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)