Loi régionale 27 octobre 1993, n. 78 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 78 du 27 octobre 1993,

modifiant et complétant la loi régionale n° 56 du 24 août 1982 portant mesures pour la protection et le développement de l'apiculture en Vallée d'Aoste.

(B.U. n° 47 du 2 novembre 1993)

Art. 1er

(1)

Art. 2

(2)

Art. 3

(3)

Art. 4

(4)

Art. 5

(5)

Art. 6

(6)

Art. 7

(7)

Art. 8

(8)

Art. 9

(9)

Art. 10

(10)

Art. 11

(11)

Art. 12

(12)

Art. 13

(13)

Art. 14

(14)

Art. 15

(15)

Art. 16

(16)

Art. 17

(17)

Art. 18

(18)

Art. 19

(19)

Art. 20

(20)

Art. 21

1. Les organes statutaires du Consortium apicole actuels, visés à la L.R. n° 56 du 24 août 1982, restent en fonction jusqu'aux prochaines élections qui seront organisées dans les 60 jours qui suivent l'adoption des statuts prévus à l'art. 23 de la L.R. n° 56 du 24 août 1982.

Art. 22

1. A compter de 1993, la subvention annuelle au profit du Consortium apicole de la Vallée d'Aoste, autorisée par la L.R. n° 58 du 29 novembre 1978, est établi à L 50.000.000.

Art. 23

1. La dépense accrue de L 20.000.000, dérivant de l'application de l'art. 22 de la présente loi, grèvera le chapitre 42060 du budget 1993 de la Région et les chapitres correspondants des budgets futurs; ladite dépense sera couverte:

- pour 1993, par la réduction de L 20.000.000 des crédits prévus à l'annexe 8 du budget de l'année en cours (D - Développement économique - 6. Interventions sectorielles - 6.1. agriculture - 6.1.2. Mesures destinées à l'apiculture), financés par le fonds inscrit audit budget sous l'imputation: chap. 69000 (Fonds global pour le financement de dépenses ordinaires);

- pour les années 1994/1995 par l'utilisation de L 60.000.000 des ressources inscrites au chap. 42060 et de L 40.000.000 des ressources inscrites au chap. 69000 du budget pluriannuel 1993/1995.

2. A compter de 1996 les dépenses seront inscrites aux termes de l'art. 15 de la loi régionale n. 90 du 27 décembre 1989 (Dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome Vallée d'Aoste) modifié par la L.R. n° 16 du 7 avril 1992. (21)

Art. 24

1. Le budget 1993 de la Région subit les rectifications suivantes, au titre de l'exercice en cours et des fonds de caisse:

Dépenses

Diminution

Chap. 69000 Fonds global pour le financement de dépenses ordinaires

L 20.000.000

Augmentation

Chap. 42060 Subvention au Consortium apicole de la Vallée d'Aoste destinée à la protection et à l'essor de l'apiculture

L.R. n° 56 du 24 août 1982

L.R. n° 78 du 27 octobre 1993

L 20.000.000

Art. 25

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

(1) Ajoute l'article 2 bis à la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(2) Abroge les alinéas 1er, 2e et 5e et modifie les alinéas 3e et 4e de l'article 3 de la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(3) Abroge l'article 4 de la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(4) Modifie les alinéas 3e et 5e de l'article 5 de la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(5) Ajoute l'article 5 bis à la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(6) Abroge la lettre f) de l'article 6 de la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(7) Abroge les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(8) Remplace l'article 14 de la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(9) Ajoute les articles 14 bis et 14 ter à la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(10) Abroge les alinéas 2e et 3e à l'article 15 et ajoute un alinéa au même article de la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(11) Abroge l'article 16 de la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(12) Modifie le 2e alinéa de l'article 18 de la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(13) Modifie le 2e alinéa de l'article 19 de la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(14) Ajoute l'article 21 bis à la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(15) Remplace l'article 22 de la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(16) Ajoute les articles 22 bis, 22 ter, 22 quater, 22 quinquies et 22 sexies à la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(17) Modifie le 1er alinéa de l'article 25 de la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(18) Remplace l'article 26 de la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(19) Remplace l'article 27 de la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(20) Remplace l'article 28 de la loi régionale n° 56 du 24 août 1982.

(21) Alinéa corrigé au sens de la communication de la direction générale du budget de l'assessorat du budget et des finances.