Loi régionale 23 décembre 1989, n. 78 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 78 du 23 décembre 1989,

portant achèvement des mesures comprises dans les programmes visés à la loi régionale n° 51 du 18 août 1986 (FRIO), modifiée, pour les périodes triennales 1986-88, 1987-89 et 1988-90.

(B.O. n° 56 du 29 décembre 1989)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)