Loi régionale 11 décembre 1985, n. 78 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 78 du 11 décembre 1985,

portant affectation des fonds attribués par l'Etat aux termes de la loi n° 217 du 17 mai 1983: loi cadre pour le tourisme.

(B.O. n° 20 du 24 décembre 1985)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)