Loi régionale 15 décembre 1994, n. 77 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 77 du 15 décembre 1994,
portant dispositions en matière de crèches.
(B.O. n° 55 du 27 décembre 1994)
(Abrogée par l'article 12 de la loi régionale n° 11 du 19 mai 2006)
portant dispositions en matière de crèches.
(B.O. n° 55 du 27 décembre 1994)
(Abrogée par l'article 12 de la loi régionale n° 11 du 19 mai 2006)