Loi régionale 23 décembre 1992, n. 77 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 77 du 23 décembre 1992,

portant octroi de subventions régionales en vue d'encourager l'acquisition et l'exploitation de la part des Communes d'infrastructures locales liées à la pratique du ski.

(B.O. n° 55 du 29 décembre 1992)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 4 du 29 mars 2007)