Loi régionale 23 décembre 1989, n. 77 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 77 du 23 décembre 1989,
portant nouveau financement de la loi régionale n° 13 du 15 mai 1974, modifiée, concernant des mesures visant à favoriser une plus ample information sur l'activité de la Région.
(B.O. n° 56 du 29 décembre 1989)
(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)