Loi régionale 11 décembre 1985, n. 77 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 77 du 11 décembre 1985,

portant interventions financières en appui et complètement de la prophylaxie et de la lutte contre les maladies infectieuses des animaux pour l'application de la loi régionale n° 13 du 28 juin 1962, concernant des dispositions pour l'assainissement du bétail en Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 20 du 24 décembre 1985)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)