Loi régionale 28 décembre 1983, n. 77 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 77 du 28 décembre 1983,

portant nouveau financement, pour l'année 1983, de la loi régionale n° 59 du 29 décembre 1978, portant l'octroi de subventions pour l'accroissement et l'amélioration des activités des entreprises commerciales.

(B.O. n° 24 du 29 décembre 1983)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)