Loi régionale 15 novembre 1982, n. 77 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 77 du 15 novembre 1982,

portant augmentation, uniquement pour l'année 1982, des dépenses pour l'application de la loi régionale n° 13 du 28 juin 1962, modifiée par la loi régionale n° 31 du 31 mai 1979 portant dispositions pour l'assainissement du bétail en Vallée d'Aoste en ce qui concerne les brucelloses, les tuberculoses et les mammites.

(B.O. n° 16 du 6 décembre 1982)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)