Loi régionale 15 décembre 1994, n. 76 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 76 du 15 décembre 1994,

portant mesures régionales en vue de la reconversion de l'autoport de Pollein.

(B.O. n° 55 du 27 décembre 1994)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.