Loi régionale 11 décembre 1985, n. 76 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 76 du 11 décembre 1985,

portant renouvellement du fonds de dotation de la gestion spéciale de la Société Financière de la Vallée d'Aoste, prévu à l'article 9 de la loi régionale n° 16 du 28 juin 1982.

(B.O. n° 20 du 24 décembre 1985)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)