Loi régionale 14 décembre 1989, n. 75 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 75 du 14 décembre 1989,
portant financement ultérieur pour la réalisation des stations intermédiaires de transport des déchets solides urbains, visées aux lois régionales n° 37 du 16 août 1982 et n° 44 du 16 juin 1988.
(B.O. n° 55 du 27 décembre 1989)
(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)