Loi régionale 21 décembre 1983, n. 74 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 74 du 21 décembre 1983,

portant octroi d'une subvention à la Commune d'Aoste pour l'acquisition du «Quartiere Case Cogne» d'Aoste.

(B.O. n° 24 du 29 décembre 1983)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)