Loi régionale 29 novembre 1991, n. 72 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 72 du 29 novembre 1991,
portant financement complémentaire du Fonds régional d'investissements-emploi visé à la loi régionale n° 51 du 18 août 1986 (création du F.R.I.O.), modifiée.
(B.O. n° 54 du 10 décembre 1991)
(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)