Loi régionale 30 novembre 1983, n. 72 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 72 du 30 novembre 1983,

portant nouveau financement du fonds de dotation de la gestion spéciale de la Société financière Vallée d'Aoste, prévu par l'art. 9 de la loi régionale n° 16 du 28 juin 1982.

(B.O. n° 23 du 12 décembre 1983)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)