Loi régionale 27 novembre 1990, n. 71 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 71 du 27 novembre 1990,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 94 du 26 novembre 1987 concernant la création d'un réseau combiné de contrôle des niveaux de radioactivité dans l'environnement, de la pollution atmosphérique et du relèvement de données climatologiques.

(B.O. n° 49 du 4 décembre 1990)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)