Loi régionale 23 novembre 1994, n. 70 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 70 du 23 novembre 1994,

instituant la conférence régionale de l'économie et de l'emploi (CREL).

(B.O. n° 52 du 6 décembre 1994)

Abrogée par l'article 18 de la loi régionale n° 7 du 20 mai 2002.