Loi régionale 28 novembre 1991, n. 70 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 70 du 28 novembre 1991,

autorisant une dépense ultérieure pour l'année 1991 en vue de l'application de la loi régionale n° 2 du 10 janvier 1961, modifiée, portant aides destinées à l'essor du patrimoine alpin (refuges et autres ouvrages alpins).

(B.O. n° 53 du 3 décembre 1991)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)