Loi régionale 27 novembre 1990, n. 70 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 70 du 27 novembre 1990,

portant financement des mesures de développement et extension du réseau régional de radiocommunication pour le service de protection civile, créé par la loi régionale n° 42 du 24 août 1982.

(B.O. n° 46 du 13 novembre 1990)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)