Loi régionale 7 décembre 1979, n. 70 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 70 du 7 décembre 1979,

portant mesures en faveur des personnes atteintes de néphropathie chronique et sous dialyse itérative ou soumises à une transplantation rénale.

(B.O. n° 11 du 15 décembre 1979)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 10 du 9 avril 2003)