Loi régionale 3 mars 1994, n. 7 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 7 du 3 mars 1994,

portant dispositions en matière de rédaction du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d'Aoste et de publication des actes, et institution du Tableau d'affichage de la Région autonome Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 13 du 15 mars 1994)

(Abrogée par la loi régionale n° 25 du 23 juillet 2010)