Loi régionale 2 décembre 1992, n. 69 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 69 du 2 décembre 1992,

modifiant la loi régionale n° 41 du 16 juin 1988, portant interventions de la Région autonome de la Vallée d'Aoste dans la construction d'édifices cultuels.

(B.O. n° 52 du 9 décembre 1992)

Art. 1^er

⁽¹⁾

Art. 2

⁽²⁾

Art. 3

⁽³⁾

Art. 4

⁽⁴⁾

Art. 5

⁽⁵⁾

Art. 6

⁽⁶⁾

Art. 7

⁽⁷⁾

(1) Remplace l'article 1^er de la loi régionale n° 41 du 16 juin 1988.

(2) Modifie le 1^er alinéa e remplace le 2^e alinéa de l'article 2 de la loi régionale n° 41 du 16 juin 1988.

(3) Ajoute l'article 3 bis à la loi régionale n° 41 du 16 juin 1988.

(4) Remplace le 1^er alinéa de l'article 4 de la loi régionale n° 41 du 16 juin 1988.

(5) Remplace les lettres a) et b) du 1^er alinéa de l'article 5 de la loi régionale n° 41 du 16 juin 1988.

(6) Modifie la dénomination du chapitre III.

(7) Ajoute l'article 6 bis à la loi régionale n° 41 du 16 juin 1988.