Loi régionale 10 août 1987, n. 69 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 69 du 10 août 1987,

portant financement ultérieur des dettes subséquentes à la liquidation de l'Entreprise Autonome dénommée «Agraria Regionale Valdostana (ARV)».

(B.O. n° 18 du 17 septembre 1987)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)