Loi régionale 13 décembre 1988, n. 66 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 66 du 13 décembre 1988,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 32 du 11 août 1976, modifié, concernant des mesures de la Région au profit des entreprises inscrites au Consortium de garantie des crédits des industriels de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 15 du 21 décembre 1988)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)